
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Pension de retraite à taux plein du salarié
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous souhaitez savoir ce qu'est une retraite à taux plein et si vous pourrez en bénéficier ?
Voici les informations à connaître.
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Retraite dans le privé : durée d'assurance
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Fédération Agirc-Arrco
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Pension de retraite à taux plein du salarié
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de construire (PC)
Fiche pratique
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Permis d'aménager
Fiche pratique
Pension de retraite à taux plein du salarié
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Pension de retraite à taux plein du salarié
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de démolir
Fiche pratique
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Assainissement des eaux usées domestiques
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