
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé
Vérifié le 22/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant de votre retraite dépend notamment de votre durée d'assurance retraite. La durée d'assurance retraite comprend principalement les périodes travaillées et cotisées. Mais elle inclut aussi certaines périodes non cotisées.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Périodes assimilées à des trimestres d'assurance
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Durée d'assurance au régime général
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Smic horaire : historique des montants
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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AVTS : historique des montants
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé
Vérifié le 22/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé
Vérifié le 22/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis d'aménager
Fiche pratique
Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé
Vérifié le 22/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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AVTS : historique des montants
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé
Vérifié le 22/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de démolir
Fiche pratique
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé
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Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
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