
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d'autonomie...). Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au minimum 15 ans. Ce logement doit être votre résidence principale. Les aides de l'Anah se cumulent avec d'autres dispositifs.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Aides de l'Anah : Habiter sain et Habiter serein
Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Aide de l'Anah : Habiter facile
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d'autonomie...). Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au minimum 15 ans. Ce logement doit être votre résidence principale. Les aides de l'Anah se cumulent avec d'autres dispositifs.
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Aides de l'Anah : Habiter sain et Habiter serein
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Aide de l'Anah : Habiter facile
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Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d'autonomie...). Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au minimum 15 ans. Ce logement doit être votre résidence principale. Les aides de l'Anah se cumulent avec d'autres dispositifs.
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Aides de l'Anah : Habiter sain et Habiter serein
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Aide de l'Anah : Habiter facile
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Permis d'aménager
Fiche pratique
Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d'autonomie...). Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au minimum 15 ans. Ce logement doit être votre résidence principale. Les aides de l'Anah se cumulent avec d'autres dispositifs.
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Aides de l'Anah : Habiter sain et Habiter serein
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Aide de l'Anah : Habiter facile
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d'autonomie...). Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au minimum 15 ans. Ce logement doit être votre résidence principale. Les aides de l'Anah se cumulent avec d'autres dispositifs.
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Permis de démolir
Fiche pratique
Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d'autonomie...). Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au minimum 15 ans. Ce logement doit être votre résidence principale. Les aides de l'Anah se cumulent avec d'autres dispositifs.
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d'autonomie...). Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au minimum 15 ans. Ce logement doit être votre résidence principale. Les aides de l'Anah se cumulent avec d'autres dispositifs.
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d'autonomie...). Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au minimum 15 ans. Ce logement doit être votre résidence principale. Les aides de l'Anah se cumulent avec d'autres dispositifs.
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Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d'autonomie...). Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au minimum 15 ans. Ce logement doit être votre résidence principale. Les aides de l'Anah se cumulent avec d'autres dispositifs.
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