
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Remise automatique du livret de famille lors du mariage
Vérifié le 15/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.
Et aussi
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Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
Papiers - Citoyenneté - Élections
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Remise automatique du livret de famille lors du mariage
Vérifié le 15/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
Papiers - Citoyenneté - Élections
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Remise automatique du livret de famille lors du mariage
Vérifié le 15/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
Papiers - Citoyenneté - Élections
Permis d'aménager
Fiche pratique
Remise automatique du livret de famille lors du mariage
Vérifié le 15/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
Papiers - Citoyenneté - Élections
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Remise automatique du livret de famille lors du mariage
Vérifié le 15/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
Papiers - Citoyenneté - Élections
Permis de démolir
Fiche pratique
Remise automatique du livret de famille lors du mariage
Vérifié le 15/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Remise automatique du livret de famille lors du mariage
Vérifié le 15/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
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Vérifié le 15/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
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Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
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Vérifié le 15/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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