 
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Voyager en Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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Et aussi
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                                Étranger - Europe 
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                                Autorisation de sortie du territoire (AST) Étranger - Europe 
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                                Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Social - Santé 
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                                Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français Transports - Mobilité 
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                                Sécurité routière : règles pour conduire en Europe Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Loisirs - Sports - Culture 
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                                Rapporter du tabac de l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
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                                Rapporter de l'alcool de l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
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                                Douane : argent transféré de la France vers l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
Pour en savoir plus
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                    Site officiel de l'Union européenne Commission européenne 
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                    Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ? Commission européenne 
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                    Toute l'Europe 
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                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Suisse Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Confédération suisse 
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                    Voyager dans l'Union européenne Institut national de la consommation (INC) 
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                    Vos droits de passager en avion Institut national de la consommation (INC) 
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                    Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Institut national de la consommation (INC) 
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                    Première ministre 
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Voyager en Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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                                Autorisation de sortie du territoire (AST) Étranger - Europe 
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                                Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Social - Santé 
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                                Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français Transports - Mobilité 
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                                Sécurité routière : règles pour conduire en Europe Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Rapporter du tabac de l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
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                                Rapporter de l'alcool de l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
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                                Douane : argent transféré de la France vers l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
Pour en savoir plus
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                    Site officiel de l'Union européenne Commission européenne 
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                    Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ? Commission européenne 
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                    Toute l'Europe 
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                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Suisse Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Confédération suisse 
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                    Voyager dans l'Union européenne Institut national de la consommation (INC) 
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                    Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Institut national de la consommation (INC) 
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                    Première ministre 
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Voyager en Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
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depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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                                Autorisation de sortie du territoire (AST) Étranger - Europe 
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                                Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Social - Santé 
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                                Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français Transports - Mobilité 
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                                Sécurité routière : règles pour conduire en Europe Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Rapporter du tabac de l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
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                                Douane : argent transféré de la France vers l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
Pour en savoir plus
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                    Site officiel de l'Union européenne Commission européenne 
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                    Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ? Commission européenne 
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                    Toute l'Europe 
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                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Suisse Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Institut national de la consommation (INC) 
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                    Première ministre 
Permis d'aménager
Fiche pratique
Voyager en Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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                                Autorisation de sortie du territoire (AST) Étranger - Europe 
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                                Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Social - Santé 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Loisirs - Sports - Culture 
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                                Rapporter du tabac de l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
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Pour en savoir plus
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                    Site officiel de l'Union européenne Commission européenne 
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                    Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ? Commission européenne 
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                    Toute l'Europe 
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                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Suisse Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Confédération suisse 
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                    Voyager dans l'Union européenne Institut national de la consommation (INC) 
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                    Vos droits de passager en avion Institut national de la consommation (INC) 
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                    Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Institut national de la consommation (INC) 
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                    Première ministre 
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Voyager en Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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                                Transports - Mobilité 
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Pour en savoir plus
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                    Site officiel de l'Union européenne Commission européenne 
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                    Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ? Commission européenne 
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                    Toute l'Europe 
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                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Suisse Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Première ministre 
Permis de démolir
Fiche pratique
Voyager en Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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                                Étranger - Europe 
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                                Autorisation de sortie du territoire (AST) Étranger - Europe 
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                                Transports - Mobilité 
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Pour en savoir plus
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                    Site officiel de l'Union européenne Commission européenne 
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                    Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ? Commission européenne 
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                    Toute l'Europe 
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                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Suisse Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Confédération suisse 
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                    Vos droits de passager en avion Institut national de la consommation (INC) 
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                    Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Institut national de la consommation (INC) 
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                    Première ministre 
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Voyager en Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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                                Étranger - Europe 
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                                Autorisation de sortie du territoire (AST) Étranger - Europe 
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                                Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français Transports - Mobilité 
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                                Sécurité routière : règles pour conduire en Europe Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Loisirs - Sports - Culture 
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Pour en savoir plus
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                    Site officiel de l'Union européenne Commission européenne 
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                    Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ? Commission européenne 
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                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Suisse Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Confédération suisse 
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                    Voyager dans l'Union européenne Institut national de la consommation (INC) 
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                    Vos droits de passager en avion Institut national de la consommation (INC) 
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                    Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Institut national de la consommation (INC) 
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                    Première ministre 
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Voyager en Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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                                Étranger - Europe 
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                                Autorisation de sortie du territoire (AST) Étranger - Europe 
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                                Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Social - Santé 
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                                Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français Transports - Mobilité 
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                                Sécurité routière : règles pour conduire en Europe Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Loisirs - Sports - Culture 
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                                Rapporter du tabac de l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
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                                Rapporter de l'alcool de l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
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                                Douane : argent transféré de la France vers l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
Pour en savoir plus
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                    Site officiel de l'Union européenne Commission européenne 
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                    Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ? Commission européenne 
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                    Toute l'Europe 
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                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Suisse Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Confédération suisse 
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                    Voyager dans l'Union européenne Institut national de la consommation (INC) 
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                    Vos droits de passager en avion Institut national de la consommation (INC) 
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                    Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Institut national de la consommation (INC) 
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                    Première ministre 
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Voyager en Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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                                Étranger - Europe 
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                                Autorisation de sortie du territoire (AST) Étranger - Europe 
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                                Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Social - Santé 
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                                Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français Transports - Mobilité 
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                                Sécurité routière : règles pour conduire en Europe Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Loisirs - Sports - Culture 
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                                Rapporter du tabac de l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
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                                Rapporter de l'alcool de l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
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                                Douane : argent transféré de la France vers l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
Pour en savoir plus
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                    Site officiel de l'Union européenne Commission européenne 
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                    Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ? Commission européenne 
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                    Toute l'Europe 
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                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Suisse Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Confédération suisse 
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                    Voyager dans l'Union européenne Institut national de la consommation (INC) 
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                    Vos droits de passager en avion Institut national de la consommation (INC) 
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                    Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Institut national de la consommation (INC) 
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                    Première ministre 
