 
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Voyager hors Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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Et aussi
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                                Étranger - Europe 
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                                Recommandations sanitaires aux voyageurs Social - Santé 
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                                Autorisation de sortie du territoire (AST) Étranger - Europe 
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                                Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Social - Santé 
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                                Permis international pour conduire à l'étranger Transports - Mobilité 
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                                Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Loisirs - Sports - Culture 
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                                Douane : argent transféré de la France vers l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
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                                Rapporter de l'alcool de l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
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                                Rapporter du tabac de l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
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                                Papiers - Citoyenneté - Élections 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) 
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                    Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Institut national de la consommation (INC) 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Algérie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
- 
                    Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour au Maroc Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Russie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Chine Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Inde Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Voyager hors Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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                                Recommandations sanitaires aux voyageurs Social - Santé 
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                                Autorisation de sortie du territoire (AST) Étranger - Europe 
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                                Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Social - Santé 
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                                Permis international pour conduire à l'étranger Transports - Mobilité 
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                                Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Loisirs - Sports - Culture 
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                                Douane : argent transféré de la France vers l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
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                                Rapporter de l'alcool de l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
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                                Rapporter du tabac de l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
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Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) 
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                    Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Institut national de la consommation (INC) 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Algérie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour au Maroc Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Russie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Chine Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Inde Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Voyager hors Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
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                                Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Social - Santé 
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                                Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Loisirs - Sports - Culture 
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Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) 
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                    Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Institut national de la consommation (INC) 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Inde Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
Permis d'aménager
Fiche pratique
Voyager hors Europe
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Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Institut national de la consommation (INC) 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour au Maroc Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Russie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Chine Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
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                                Recommandations sanitaires aux voyageurs Social - Santé 
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Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Algérie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour au Maroc Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Russie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Chine Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Inde Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
Permis de démolir
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Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
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                                Étranger - Europe 
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                                Recommandations sanitaires aux voyageurs Social - Santé 
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                                Autorisation de sortie du territoire (AST) Étranger - Europe 
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                                Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Social - Santé 
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                    Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Institut national de la consommation (INC) 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Voyager hors Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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                                Étranger - Europe 
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                                Recommandations sanitaires aux voyageurs Social - Santé 
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                                Autorisation de sortie du territoire (AST) Étranger - Europe 
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                                Permis international pour conduire à l'étranger Transports - Mobilité 
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Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) 
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                    Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Institut national de la consommation (INC) 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Algérie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour au Maroc Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Russie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Chine Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Inde Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Voyager hors Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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                                Étranger - Europe 
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                                Recommandations sanitaires aux voyageurs Social - Santé 
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                                Autorisation de sortie du territoire (AST) Étranger - Europe 
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                                Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Social - Santé 
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                                Permis international pour conduire à l'étranger Transports - Mobilité 
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                                Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Loisirs - Sports - Culture 
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                                Douane : argent transféré de la France vers l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
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                                Rapporter de l'alcool de l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
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                                Rapporter du tabac de l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
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                                Papiers - Citoyenneté - Élections 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) 
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                    Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Institut national de la consommation (INC) 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Algérie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour au Maroc Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Russie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Chine Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Inde Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Voyager hors Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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                                Étranger - Europe 
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                                Recommandations sanitaires aux voyageurs Social - Santé 
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                                Autorisation de sortie du territoire (AST) Étranger - Europe 
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                                Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Social - Santé 
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                                Permis international pour conduire à l'étranger Transports - Mobilité 
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                                Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Loisirs - Sports - Culture 
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                                Douane : argent transféré de la France vers l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
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                                Rapporter de l'alcool de l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
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                                Rapporter du tabac de l'étranger Argent - Impôts - Consommation 
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                                Papiers - Citoyenneté - Élections 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) 
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                    Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Institut national de la consommation (INC) 
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                    Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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