
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Listes électorales : nouvelle inscription
Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Et aussi
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Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Droit de vote d'un citoyen européen en France
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
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Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Mise en place du répertoire électoral unique
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Listes électorales : nouvelle inscription
Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Et aussi
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Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Droit de vote d'un citoyen européen en France
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
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Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Mise en place du répertoire électoral unique
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Listes électorales : nouvelle inscription
Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Et aussi
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Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Droit de vote d'un citoyen européen en France
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
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Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Mise en place du répertoire électoral unique
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Listes électorales : nouvelle inscription
Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Et aussi
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Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Droit de vote d'un citoyen européen en France
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
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Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Mise en place du répertoire électoral unique
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Listes électorales : nouvelle inscription
Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Et aussi
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Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Droit de vote d'un citoyen européen en France
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
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Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Mise en place du répertoire électoral unique
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Permis de démolir
Fiche pratique
Listes électorales : nouvelle inscription
Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Et aussi
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Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Droit de vote d'un citoyen européen en France
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
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Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Mise en place du répertoire électoral unique
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Listes électorales : nouvelle inscription
Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Et aussi
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Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Droit de vote d'un citoyen européen en France
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
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Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Mise en place du répertoire électoral unique
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Listes électorales : nouvelle inscription
Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Et aussi
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Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Droit de vote d'un citoyen européen en France
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
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Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Mise en place du répertoire électoral unique
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Listes électorales : nouvelle inscription
Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Et aussi
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Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Droit de vote d'un citoyen européen en France
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
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Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Mise en place du répertoire électoral unique
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)