Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Élections
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Inscription sur les listes électorales
Élections et référendums
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
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S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
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S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
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Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
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Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
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Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
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Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
-
Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
-
Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
-
Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
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Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
-
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Pour en savoir plus
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Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
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Ministère chargé de l'intérieur
Déclaration préalable de travaux (DP)
Dossier
Élections
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Inscription sur les listes électorales
Élections et référendums
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
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S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
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S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
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Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
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Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
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Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
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Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
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Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
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Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
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Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Pour en savoir plus
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Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
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Ministère chargé de l'intérieur
Permis de construire (PC)
Dossier
Élections
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Inscription sur les listes électorales
Élections et référendums
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
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S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
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S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
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Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
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Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
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Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
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Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
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Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
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Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
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Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Pour en savoir plus
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Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
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Ministère chargé de l'intérieur
Permis d'aménager
Dossier
Élections
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Inscription sur les listes électorales
Élections et référendums
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
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S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
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S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
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Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
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Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
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Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
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Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
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Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
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Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
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Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Pour en savoir plus
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Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
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Ministère chargé de l'intérieur
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Dossier
Élections
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Inscription sur les listes électorales
Élections et référendums
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
-
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
-
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
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S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
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Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
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Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
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Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
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Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
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Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
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Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
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Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Pour en savoir plus
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Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
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Ministère chargé de l'intérieur
Permis de démolir
Dossier
Élections
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Inscription sur les listes électorales
Élections et référendums
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
-
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
-
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
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S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
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Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
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Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
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Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
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Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
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Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
-
Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
-
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Pour en savoir plus
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Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
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Ministère chargé de l'intérieur
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Dossier
Élections
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Inscription sur les listes électorales
Élections et référendums
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
-
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
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S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
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S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
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Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
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Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
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Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
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Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
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Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
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Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
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Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Pour en savoir plus
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Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
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Ministère chargé de l'intérieur
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Dossier
Élections
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Inscription sur les listes électorales
Élections et référendums
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
-
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
-
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
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S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
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Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
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Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
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Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
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Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
-
Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
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Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
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Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
-
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Pour en savoir plus
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Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
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Ministère chargé de l'intérieur
Assainissement des eaux usées domestiques
Dossier
Élections
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Inscription sur les listes électorales
Élections et référendums
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
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S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
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S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
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Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
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Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
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Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
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Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
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Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
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Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
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Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Pour en savoir plus
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Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
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Ministère chargé de l'intérieur