
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire soit sur la liste électorale d'une mairie, soit sur une liste électorale consulaire.
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
-
Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
-
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire soit sur la liste électorale d'une mairie, soit sur une liste électorale consulaire.
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire soit sur la liste électorale d'une mairie, soit sur une liste électorale consulaire.
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Permis d'aménager
Question-réponse
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire soit sur la liste électorale d'une mairie, soit sur une liste électorale consulaire.
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire soit sur la liste électorale d'une mairie, soit sur une liste électorale consulaire.
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Permis de démolir
Question-réponse
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire soit sur la liste électorale d'une mairie, soit sur une liste électorale consulaire.
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire soit sur la liste électorale d'une mairie, soit sur une liste électorale consulaire.
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :
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Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire soit sur la liste électorale d'une mairie, soit sur une liste électorale consulaire.
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :
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Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire soit sur la liste électorale d'une mairie, soit sur une liste électorale consulaire.
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
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Papiers - Citoyenneté - Élections