
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Association de parents d'élèves
Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'une association de parents d'élèves ? Quel est son objet ? Quel est son rôle ? De quels moyens dispose-t-elle ? Nous vous donnons les principales informations sur ce sujet.
Et aussi
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Représentants de parents d'élèves en primaire
Famille - Scolarité
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Représentants de parents d'élèves en collège et lycée
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Association des parents d'élèves
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Association de parents d'élèves
Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'une association de parents d'élèves ? Quel est son objet ? Quel est son rôle ? De quels moyens dispose-t-elle ? Nous vous donnons les principales informations sur ce sujet.
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Ministère chargé de l'éducation
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Association de parents d'élèves
Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'une association de parents d'élèves ? Quel est son objet ? Quel est son rôle ? De quels moyens dispose-t-elle ? Nous vous donnons les principales informations sur ce sujet.
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Ministère chargé de l'éducation
Permis d'aménager
Fiche pratique
Association de parents d'élèves
Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de l'éducation
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Association de parents d'élèves
Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Famille - Scolarité
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Ministère chargé de l'éducation
Permis de démolir
Fiche pratique
Association de parents d'élèves
Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de l'éducation
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Association de parents d'élèves
Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de l'éducation
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Association de parents d'élèves
Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
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