Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Associations reconnues représentatives
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
-
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Associations spécifiques et fondations
Déclaration préalable de travaux (DP)
Dossier
Associations reconnues représentatives
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
-
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Associations spécifiques et fondations
Permis de construire (PC)
Dossier
Associations reconnues représentatives
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
-
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Associations spécifiques et fondations
Permis d'aménager
Dossier
Associations reconnues représentatives
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
-
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Associations spécifiques et fondations
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Dossier
Associations reconnues représentatives
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
-
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Associations spécifiques et fondations
Permis de démolir
Dossier
Associations reconnues représentatives
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
-
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Associations spécifiques et fondations
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Dossier
Associations reconnues représentatives
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
-
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Associations spécifiques et fondations
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Dossier
Associations reconnues représentatives
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
-
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Associations spécifiques et fondations
Assainissement des eaux usées domestiques
Dossier
Associations reconnues représentatives
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
-
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Associations spécifiques et fondations