
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir si une association de protection de l'environnement peut être agréée et connaître les conditions à remplir et comment faire la demande ?
L'association est déjà agréée et vous souhaitez connaître es obligations et les compétences particulières dont elle dispose (participation aux instances consultatives, possibilité de mener des actions en justice,...) ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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Formalités administratives d'une association
-
Constitution de partie civile par une association
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Agrément des associations de protection de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
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Associations de protection de l'environnement agréées dans le cadre national
Ministère chargé de l'environnement
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Le cadre de la participation du public au titre du code de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
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Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?
Vie-publique.fr
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir si une association de protection de l'environnement peut être agréée et connaître les conditions à remplir et comment faire la demande ?
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Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?
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Permis d'aménager
Fiche pratique
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?
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Permis de démolir
Fiche pratique
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Associations de protection de l'environnement agréées dans le cadre national
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Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?
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Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
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