
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement
Vérifié le 13/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si l'Ofpra vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré. Par ailleurs, vous bénéficiez aussi d'une aide pour l'accès aux droits.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement
Vérifié le 13/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si l'Ofpra vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré. Par ailleurs, vous bénéficiez aussi d'une aide pour l'accès aux droits.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement
Vérifié le 13/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si l'Ofpra vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré. Par ailleurs, vous bénéficiez aussi d'une aide pour l'accès aux droits.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
Permis d'aménager
Fiche pratique
Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement
Vérifié le 13/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si l'Ofpra vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré. Par ailleurs, vous bénéficiez aussi d'une aide pour l'accès aux droits.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement
Vérifié le 13/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si l'Ofpra vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré. Par ailleurs, vous bénéficiez aussi d'une aide pour l'accès aux droits.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
Permis de démolir
Fiche pratique
Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement
Vérifié le 13/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si l'Ofpra vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré. Par ailleurs, vous bénéficiez aussi d'une aide pour l'accès aux droits.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement
Vérifié le 13/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si l'Ofpra vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré. Par ailleurs, vous bénéficiez aussi d'une aide pour l'accès aux droits.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement
Vérifié le 13/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si l'Ofpra vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré. Par ailleurs, vous bénéficiez aussi d'une aide pour l'accès aux droits.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement
Vérifié le 13/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si l'Ofpra vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré. Par ailleurs, vous bénéficiez aussi d'une aide pour l'accès aux droits.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur