photo autorisation d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d'urbanisme (CU)

Question-réponse

Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Si vous êtes étudiant, vous pouvez toucher une aide au logement si vous respectez les 4 conditions suivantes :

En cas de colocation, vous pouvez toucher une aide au logement. Le loyer pris en considération pour le calcul de l'aide est alors divisé en fonction du nombre de colocataires. Chaque colocataire doit faire sa propre demande d'aide au logement.

Pour avoir une estimation du montant de l'aide au logement que vous pouvez toucher, vous pouvez utiliser un simulateur :

Simulateur
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Accéder au simulateur  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

 Attention :

si vos parents touchent des allocations familiales et que vous touchez une aide au logement, vous ne serez plus considéré à la charge de vos parents. Leurs prestations peuvent diminuer, voire être supprimées. Vous devez donc choisir entre toucher une aide au logement ou rester à la charge de vos parents.

Votre demande d'aide au logement doit être faite en ligne :

Service en ligne
Aide au logement étudiant : demande en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Il est recommandé de faire votre demande d'aide au logement dès votre entrée dans lieux dans le logement.

Selon la nature du logement et selon votre situation familiale, 3 types d'aides au logement peuvent vous être accordées :

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le numéro dédié aux aides au logement étudiant :

Où s’adresser ?

Permet aux étudiants d'obtenir des informations sur les aides au logement (APL, ALS, ALF).

Par téléphone

09 69 32 52 52

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Prix d'un appel local depuis un téléphone fixe. Surcoût éventuel depuis un mobile selon les opérateurs.

Le 1er paiement de l'aide au logement est généralement effectué 2 mois après la demande.

 Exemple

Si vous faites votre demande en ligne en février, votre droit sera ouvert en mars et vous recevrez votre 1er paiement début avril.

Déclaration préalable de travaux (DP)

Question-réponse

Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Si vous êtes étudiant, vous pouvez toucher une aide au logement si vous respectez les 4 conditions suivantes :

En cas de colocation, vous pouvez toucher une aide au logement. Le loyer pris en considération pour le calcul de l'aide est alors divisé en fonction du nombre de colocataires. Chaque colocataire doit faire sa propre demande d'aide au logement.

Pour avoir une estimation du montant de l'aide au logement que vous pouvez toucher, vous pouvez utiliser un simulateur :

Simulateur
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Accéder au simulateur  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

 Attention :

si vos parents touchent des allocations familiales et que vous touchez une aide au logement, vous ne serez plus considéré à la charge de vos parents. Leurs prestations peuvent diminuer, voire être supprimées. Vous devez donc choisir entre toucher une aide au logement ou rester à la charge de vos parents.

Votre demande d'aide au logement doit être faite en ligne :

Service en ligne
Aide au logement étudiant : demande en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Il est recommandé de faire votre demande d'aide au logement dès votre entrée dans lieux dans le logement.

Selon la nature du logement et selon votre situation familiale, 3 types d'aides au logement peuvent vous être accordées :

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le numéro dédié aux aides au logement étudiant :

Où s’adresser ?

Permet aux étudiants d'obtenir des informations sur les aides au logement (APL, ALS, ALF).

Par téléphone

09 69 32 52 52

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Prix d'un appel local depuis un téléphone fixe. Surcoût éventuel depuis un mobile selon les opérateurs.

Le 1er paiement de l'aide au logement est généralement effectué 2 mois après la demande.

 Exemple

Si vous faites votre demande en ligne en février, votre droit sera ouvert en mars et vous recevrez votre 1er paiement début avril.

Permis de construire (PC)

Question-réponse

Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Si vous êtes étudiant, vous pouvez toucher une aide au logement si vous respectez les 4 conditions suivantes :

En cas de colocation, vous pouvez toucher une aide au logement. Le loyer pris en considération pour le calcul de l'aide est alors divisé en fonction du nombre de colocataires. Chaque colocataire doit faire sa propre demande d'aide au logement.

Pour avoir une estimation du montant de l'aide au logement que vous pouvez toucher, vous pouvez utiliser un simulateur :

Simulateur
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Accéder au simulateur  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

 Attention :

si vos parents touchent des allocations familiales et que vous touchez une aide au logement, vous ne serez plus considéré à la charge de vos parents. Leurs prestations peuvent diminuer, voire être supprimées. Vous devez donc choisir entre toucher une aide au logement ou rester à la charge de vos parents.

Votre demande d'aide au logement doit être faite en ligne :

Service en ligne
Aide au logement étudiant : demande en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Il est recommandé de faire votre demande d'aide au logement dès votre entrée dans lieux dans le logement.

Selon la nature du logement et selon votre situation familiale, 3 types d'aides au logement peuvent vous être accordées :

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le numéro dédié aux aides au logement étudiant :

Où s’adresser ?

Permet aux étudiants d'obtenir des informations sur les aides au logement (APL, ALS, ALF).

Par téléphone

09 69 32 52 52

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Prix d'un appel local depuis un téléphone fixe. Surcoût éventuel depuis un mobile selon les opérateurs.

Le 1er paiement de l'aide au logement est généralement effectué 2 mois après la demande.

 Exemple

Si vous faites votre demande en ligne en février, votre droit sera ouvert en mars et vous recevrez votre 1er paiement début avril.

Permis d'aménager

Question-réponse

Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Si vous êtes étudiant, vous pouvez toucher une aide au logement si vous respectez les 4 conditions suivantes :

En cas de colocation, vous pouvez toucher une aide au logement. Le loyer pris en considération pour le calcul de l'aide est alors divisé en fonction du nombre de colocataires. Chaque colocataire doit faire sa propre demande d'aide au logement.

Pour avoir une estimation du montant de l'aide au logement que vous pouvez toucher, vous pouvez utiliser un simulateur :

Simulateur
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Accéder au simulateur  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

 Attention :

si vos parents touchent des allocations familiales et que vous touchez une aide au logement, vous ne serez plus considéré à la charge de vos parents. Leurs prestations peuvent diminuer, voire être supprimées. Vous devez donc choisir entre toucher une aide au logement ou rester à la charge de vos parents.

Votre demande d'aide au logement doit être faite en ligne :

Service en ligne
Aide au logement étudiant : demande en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Il est recommandé de faire votre demande d'aide au logement dès votre entrée dans lieux dans le logement.

Selon la nature du logement et selon votre situation familiale, 3 types d'aides au logement peuvent vous être accordées :

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le numéro dédié aux aides au logement étudiant :

Où s’adresser ?

Permet aux étudiants d'obtenir des informations sur les aides au logement (APL, ALS, ALF).

Par téléphone

09 69 32 52 52

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Prix d'un appel local depuis un téléphone fixe. Surcoût éventuel depuis un mobile selon les opérateurs.

Le 1er paiement de l'aide au logement est généralement effectué 2 mois après la demande.

 Exemple

Si vous faites votre demande en ligne en février, votre droit sera ouvert en mars et vous recevrez votre 1er paiement début avril.

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

Question-réponse

Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Si vous êtes étudiant, vous pouvez toucher une aide au logement si vous respectez les 4 conditions suivantes :

En cas de colocation, vous pouvez toucher une aide au logement. Le loyer pris en considération pour le calcul de l'aide est alors divisé en fonction du nombre de colocataires. Chaque colocataire doit faire sa propre demande d'aide au logement.

Pour avoir une estimation du montant de l'aide au logement que vous pouvez toucher, vous pouvez utiliser un simulateur :

Simulateur
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Accéder au simulateur  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

 Attention :

si vos parents touchent des allocations familiales et que vous touchez une aide au logement, vous ne serez plus considéré à la charge de vos parents. Leurs prestations peuvent diminuer, voire être supprimées. Vous devez donc choisir entre toucher une aide au logement ou rester à la charge de vos parents.

Votre demande d'aide au logement doit être faite en ligne :

Service en ligne
Aide au logement étudiant : demande en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Il est recommandé de faire votre demande d'aide au logement dès votre entrée dans lieux dans le logement.

Selon la nature du logement et selon votre situation familiale, 3 types d'aides au logement peuvent vous être accordées :

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le numéro dédié aux aides au logement étudiant :

Où s’adresser ?

Permet aux étudiants d'obtenir des informations sur les aides au logement (APL, ALS, ALF).

Par téléphone

09 69 32 52 52

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Prix d'un appel local depuis un téléphone fixe. Surcoût éventuel depuis un mobile selon les opérateurs.

Le 1er paiement de l'aide au logement est généralement effectué 2 mois après la demande.

 Exemple

Si vous faites votre demande en ligne en février, votre droit sera ouvert en mars et vous recevrez votre 1er paiement début avril.

Permis de démolir

Question-réponse

Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Si vous êtes étudiant, vous pouvez toucher une aide au logement si vous respectez les 4 conditions suivantes :

En cas de colocation, vous pouvez toucher une aide au logement. Le loyer pris en considération pour le calcul de l'aide est alors divisé en fonction du nombre de colocataires. Chaque colocataire doit faire sa propre demande d'aide au logement.

Pour avoir une estimation du montant de l'aide au logement que vous pouvez toucher, vous pouvez utiliser un simulateur :

Simulateur
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Accéder au simulateur  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

 Attention :

si vos parents touchent des allocations familiales et que vous touchez une aide au logement, vous ne serez plus considéré à la charge de vos parents. Leurs prestations peuvent diminuer, voire être supprimées. Vous devez donc choisir entre toucher une aide au logement ou rester à la charge de vos parents.

Votre demande d'aide au logement doit être faite en ligne :

Service en ligne
Aide au logement étudiant : demande en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Il est recommandé de faire votre demande d'aide au logement dès votre entrée dans lieux dans le logement.

Selon la nature du logement et selon votre situation familiale, 3 types d'aides au logement peuvent vous être accordées :

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le numéro dédié aux aides au logement étudiant :

Où s’adresser ?

Permet aux étudiants d'obtenir des informations sur les aides au logement (APL, ALS, ALF).

Par téléphone

09 69 32 52 52

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Prix d'un appel local depuis un téléphone fixe. Surcoût éventuel depuis un mobile selon les opérateurs.

Le 1er paiement de l'aide au logement est généralement effectué 2 mois après la demande.

 Exemple

Si vous faites votre demande en ligne en février, votre droit sera ouvert en mars et vous recevrez votre 1er paiement début avril.

Transfert du permis de construire ou d'aménager

Question-réponse

Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Si vous êtes étudiant, vous pouvez toucher une aide au logement si vous respectez les 4 conditions suivantes :

En cas de colocation, vous pouvez toucher une aide au logement. Le loyer pris en considération pour le calcul de l'aide est alors divisé en fonction du nombre de colocataires. Chaque colocataire doit faire sa propre demande d'aide au logement.

Pour avoir une estimation du montant de l'aide au logement que vous pouvez toucher, vous pouvez utiliser un simulateur :

Simulateur
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Accéder au simulateur  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

 Attention :

si vos parents touchent des allocations familiales et que vous touchez une aide au logement, vous ne serez plus considéré à la charge de vos parents. Leurs prestations peuvent diminuer, voire être supprimées. Vous devez donc choisir entre toucher une aide au logement ou rester à la charge de vos parents.

Votre demande d'aide au logement doit être faite en ligne :

Service en ligne
Aide au logement étudiant : demande en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Il est recommandé de faire votre demande d'aide au logement dès votre entrée dans lieux dans le logement.

Selon la nature du logement et selon votre situation familiale, 3 types d'aides au logement peuvent vous être accordées :

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le numéro dédié aux aides au logement étudiant :

Où s’adresser ?

Permet aux étudiants d'obtenir des informations sur les aides au logement (APL, ALS, ALF).

Par téléphone

09 69 32 52 52

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Prix d'un appel local depuis un téléphone fixe. Surcoût éventuel depuis un mobile selon les opérateurs.

Le 1er paiement de l'aide au logement est généralement effectué 2 mois après la demande.

 Exemple

Si vous faites votre demande en ligne en février, votre droit sera ouvert en mars et vous recevrez votre 1er paiement début avril.

Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)

Question-réponse

Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Si vous êtes étudiant, vous pouvez toucher une aide au logement si vous respectez les 4 conditions suivantes :

En cas de colocation, vous pouvez toucher une aide au logement. Le loyer pris en considération pour le calcul de l'aide est alors divisé en fonction du nombre de colocataires. Chaque colocataire doit faire sa propre demande d'aide au logement.

Pour avoir une estimation du montant de l'aide au logement que vous pouvez toucher, vous pouvez utiliser un simulateur :

Simulateur
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Accéder au simulateur  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

 Attention :

si vos parents touchent des allocations familiales et que vous touchez une aide au logement, vous ne serez plus considéré à la charge de vos parents. Leurs prestations peuvent diminuer, voire être supprimées. Vous devez donc choisir entre toucher une aide au logement ou rester à la charge de vos parents.

Votre demande d'aide au logement doit être faite en ligne :

Service en ligne
Aide au logement étudiant : demande en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Il est recommandé de faire votre demande d'aide au logement dès votre entrée dans lieux dans le logement.

Selon la nature du logement et selon votre situation familiale, 3 types d'aides au logement peuvent vous être accordées :

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le numéro dédié aux aides au logement étudiant :

Où s’adresser ?

Permet aux étudiants d'obtenir des informations sur les aides au logement (APL, ALS, ALF).

Par téléphone

09 69 32 52 52

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Prix d'un appel local depuis un téléphone fixe. Surcoût éventuel depuis un mobile selon les opérateurs.

Le 1er paiement de l'aide au logement est généralement effectué 2 mois après la demande.

 Exemple

Si vous faites votre demande en ligne en février, votre droit sera ouvert en mars et vous recevrez votre 1er paiement début avril.

Assainissement des eaux usées domestiques

Question-réponse

Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Si vous êtes étudiant, vous pouvez toucher une aide au logement si vous respectez les 4 conditions suivantes :

En cas de colocation, vous pouvez toucher une aide au logement. Le loyer pris en considération pour le calcul de l'aide est alors divisé en fonction du nombre de colocataires. Chaque colocataire doit faire sa propre demande d'aide au logement.

Pour avoir une estimation du montant de l'aide au logement que vous pouvez toucher, vous pouvez utiliser un simulateur :

Simulateur
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Accéder au simulateur  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

 Attention :

si vos parents touchent des allocations familiales et que vous touchez une aide au logement, vous ne serez plus considéré à la charge de vos parents. Leurs prestations peuvent diminuer, voire être supprimées. Vous devez donc choisir entre toucher une aide au logement ou rester à la charge de vos parents.

Votre demande d'aide au logement doit être faite en ligne :

Service en ligne
Aide au logement étudiant : demande en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Il est recommandé de faire votre demande d'aide au logement dès votre entrée dans lieux dans le logement.

Selon la nature du logement et selon votre situation familiale, 3 types d'aides au logement peuvent vous être accordées :

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le numéro dédié aux aides au logement étudiant :

Où s’adresser ?

Permet aux étudiants d'obtenir des informations sur les aides au logement (APL, ALS, ALF).

Par téléphone

09 69 32 52 52

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Prix d'un appel local depuis un téléphone fixe. Surcoût éventuel depuis un mobile selon les opérateurs.

Le 1er paiement de l'aide au logement est généralement effectué 2 mois après la demande.

 Exemple

Si vous faites votre demande en ligne en février, votre droit sera ouvert en mars et vous recevrez votre 1er paiement début avril.