Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Peut-on encore toucher l'aide Mon job, Mon logement ?
Vérifié le 07/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'aide Mon job, Mon logement n'est plus attribuée.
D'autres aides peuvent être attribuées si vous remplissez les conditions pour en bénéficier :
Et aussi
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Aides personnelles au logement
Logement
Pour en savoir plus
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Fin du dispositif Mon job, Mon logement
Action logement
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Peut-on encore toucher l'aide Mon job, Mon logement ?
Vérifié le 07/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'aide Mon job, Mon logement n'est plus attribuée.
D'autres aides peuvent être attribuées si vous remplissez les conditions pour en bénéficier :
Et aussi
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Aides personnelles au logement
Logement
Pour en savoir plus
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Fin du dispositif Mon job, Mon logement
Action logement
Permis de construire (PC)
Question-réponse
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Vérifié le 07/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'aide Mon job, Mon logement n'est plus attribuée.
D'autres aides peuvent être attribuées si vous remplissez les conditions pour en bénéficier :
Et aussi
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Aides personnelles au logement
Logement
Pour en savoir plus
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Fin du dispositif Mon job, Mon logement
Action logement
Permis d'aménager
Question-réponse
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Vérifié le 07/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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D'autres aides peuvent être attribuées si vous remplissez les conditions pour en bénéficier :
Et aussi
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Aides personnelles au logement
Logement
Pour en savoir plus
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Fin du dispositif Mon job, Mon logement
Action logement
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
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Vérifié le 07/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'aide Mon job, Mon logement n'est plus attribuée.
D'autres aides peuvent être attribuées si vous remplissez les conditions pour en bénéficier :
Et aussi
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Aides personnelles au logement
Logement
Pour en savoir plus
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Fin du dispositif Mon job, Mon logement
Action logement
Permis de démolir
Question-réponse
Peut-on encore toucher l'aide Mon job, Mon logement ?
Vérifié le 07/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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D'autres aides peuvent être attribuées si vous remplissez les conditions pour en bénéficier :
Et aussi
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Aides personnelles au logement
Logement
Pour en savoir plus
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Fin du dispositif Mon job, Mon logement
Action logement
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
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Vérifié le 07/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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D'autres aides peuvent être attribuées si vous remplissez les conditions pour en bénéficier :
Et aussi
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Aides personnelles au logement
Logement
Pour en savoir plus
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Fin du dispositif Mon job, Mon logement
Action logement
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
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Vérifié le 07/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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D'autres aides peuvent être attribuées si vous remplissez les conditions pour en bénéficier :
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Aides personnelles au logement
Logement
Pour en savoir plus
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Fin du dispositif Mon job, Mon logement
Action logement
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Peut-on encore toucher l'aide Mon job, Mon logement ?
Vérifié le 07/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Aides personnelles au logement
Logement
Pour en savoir plus
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Fin du dispositif Mon job, Mon logement
Action logement