
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Handicap : travail en entreprise adaptée
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail avec la particularité d'employer un certain nombre de personnes en situation de handicap. Pour être embauché, vous devez avoir obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et être sans emploi. Les conditions de travail sont adaptées à vos capacités liées à votre handicap.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Handicap : travail en milieu ordinaire
Travail - Formation
-
Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
-
Dossier sur les entreprises adaptées
Ministère chargé du travail
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Handicap : travail en entreprise adaptée
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail avec la particularité d'employer un certain nombre de personnes en situation de handicap. Pour être embauché, vous devez avoir obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et être sans emploi. Les conditions de travail sont adaptées à vos capacités liées à votre handicap.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Handicap : travail en milieu ordinaire
Travail - Formation
-
Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
-
Dossier sur les entreprises adaptées
Ministère chargé du travail
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Handicap : travail en entreprise adaptée
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail avec la particularité d'employer un certain nombre de personnes en situation de handicap. Pour être embauché, vous devez avoir obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et être sans emploi. Les conditions de travail sont adaptées à vos capacités liées à votre handicap.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Handicap : travail en milieu ordinaire
Travail - Formation
-
Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
-
Dossier sur les entreprises adaptées
Ministère chargé du travail
Permis d'aménager
Fiche pratique
Handicap : travail en entreprise adaptée
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail avec la particularité d'employer un certain nombre de personnes en situation de handicap. Pour être embauché, vous devez avoir obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et être sans emploi. Les conditions de travail sont adaptées à vos capacités liées à votre handicap.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Handicap : travail en milieu ordinaire
Travail - Formation
-
Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
-
Dossier sur les entreprises adaptées
Ministère chargé du travail
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Handicap : travail en entreprise adaptée
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail avec la particularité d'employer un certain nombre de personnes en situation de handicap. Pour être embauché, vous devez avoir obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et être sans emploi. Les conditions de travail sont adaptées à vos capacités liées à votre handicap.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Handicap : travail en milieu ordinaire
Travail - Formation
-
Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
-
Dossier sur les entreprises adaptées
Ministère chargé du travail
Permis de démolir
Fiche pratique
Handicap : travail en entreprise adaptée
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail avec la particularité d'employer un certain nombre de personnes en situation de handicap. Pour être embauché, vous devez avoir obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et être sans emploi. Les conditions de travail sont adaptées à vos capacités liées à votre handicap.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Handicap : travail en milieu ordinaire
Travail - Formation
-
Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
-
Dossier sur les entreprises adaptées
Ministère chargé du travail
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Handicap : travail en entreprise adaptée
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail avec la particularité d'employer un certain nombre de personnes en situation de handicap. Pour être embauché, vous devez avoir obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et être sans emploi. Les conditions de travail sont adaptées à vos capacités liées à votre handicap.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Handicap : travail en milieu ordinaire
Travail - Formation
-
Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
-
Dossier sur les entreprises adaptées
Ministère chargé du travail
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Handicap : travail en entreprise adaptée
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail avec la particularité d'employer un certain nombre de personnes en situation de handicap. Pour être embauché, vous devez avoir obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et être sans emploi. Les conditions de travail sont adaptées à vos capacités liées à votre handicap.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Handicap : travail en milieu ordinaire
Travail - Formation
-
Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
-
Dossier sur les entreprises adaptées
Ministère chargé du travail
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Handicap : travail en entreprise adaptée
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail avec la particularité d'employer un certain nombre de personnes en situation de handicap. Pour être embauché, vous devez avoir obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et être sans emploi. Les conditions de travail sont adaptées à vos capacités liées à votre handicap.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Handicap : travail en milieu ordinaire
Travail - Formation
-
Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
-
Dossier sur les entreprises adaptées
Ministère chargé du travail