
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Vérifié le 12/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le carnet de santé maternité a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à l'issue du 1
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Et aussi
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
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Congé de maternité dans la fonction publique
Travail - Formation
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Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Travail - Formation
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Vérifié le 12/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le carnet de santé maternité a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à l'issue du 1
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Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
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Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Vérifié le 12/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le carnet de santé maternité a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à l'issue du 1
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Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
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Permis d'aménager
Fiche pratique
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Vérifié le 12/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Vérifié le 12/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de démolir
Fiche pratique
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Vérifié le 12/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Vérifié le 12/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Vérifié le 12/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Vérifié le 12/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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