
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Grossesse : examens médicaux
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1
Et aussi
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Social - Santé
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Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Social - Santé
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Interruption médicale de grossesse (IMG)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Toxoplasmose : les bons réflexes
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Les symptômes et le diagnostic de l'anémie par carence en fer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
L'entretien prénatal précoce, un accompagnement désormais obligatoire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Programme national de dépistage néonatal
Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de la santé
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Grossesse : examens médicaux
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1
Et aussi
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Social - Santé
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Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Social - Santé
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Interruption médicale de grossesse (IMG)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Toxoplasmose : les bons réflexes
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Les symptômes et le diagnostic de l'anémie par carence en fer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
L'entretien prénatal précoce, un accompagnement désormais obligatoire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Programme national de dépistage néonatal
Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de la santé
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Grossesse : examens médicaux
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1
Et aussi
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Social - Santé
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Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Social - Santé
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Interruption médicale de grossesse (IMG)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Toxoplasmose : les bons réflexes
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Les symptômes et le diagnostic de l'anémie par carence en fer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
L'entretien prénatal précoce, un accompagnement désormais obligatoire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Programme national de dépistage néonatal
Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de la santé
Permis d'aménager
Fiche pratique
Grossesse : examens médicaux
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1
Et aussi
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Social - Santé
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Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Social - Santé
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Interruption médicale de grossesse (IMG)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Toxoplasmose : les bons réflexes
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Les symptômes et le diagnostic de l'anémie par carence en fer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
L'entretien prénatal précoce, un accompagnement désormais obligatoire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Programme national de dépistage néonatal
Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de la santé
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Grossesse : examens médicaux
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1
Et aussi
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Social - Santé
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Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Social - Santé
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Interruption médicale de grossesse (IMG)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Toxoplasmose : les bons réflexes
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Les symptômes et le diagnostic de l'anémie par carence en fer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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L'entretien prénatal précoce, un accompagnement désormais obligatoire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Programme national de dépistage néonatal
Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de la santé
Permis de démolir
Fiche pratique
Grossesse : examens médicaux
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1
Et aussi
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Social - Santé
-
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Social - Santé
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Interruption médicale de grossesse (IMG)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Toxoplasmose : les bons réflexes
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Les symptômes et le diagnostic de l'anémie par carence en fer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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L'entretien prénatal précoce, un accompagnement désormais obligatoire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Programme national de dépistage néonatal
Ministère chargé de la santé
-
Ministère chargé de la santé
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Grossesse : examens médicaux
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1
Et aussi
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Social - Santé
-
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Social - Santé
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Interruption médicale de grossesse (IMG)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Toxoplasmose : les bons réflexes
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Les symptômes et le diagnostic de l'anémie par carence en fer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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L'entretien prénatal précoce, un accompagnement désormais obligatoire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Programme national de dépistage néonatal
Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de la santé
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Grossesse : examens médicaux
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1
Et aussi
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Social - Santé
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Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Social - Santé
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Interruption médicale de grossesse (IMG)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Toxoplasmose : les bons réflexes
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Les symptômes et le diagnostic de l'anémie par carence en fer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
L'entretien prénatal précoce, un accompagnement désormais obligatoire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Programme national de dépistage néonatal
Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de la santé
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Grossesse : examens médicaux
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1
Et aussi
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Social - Santé
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Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Social - Santé
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Interruption médicale de grossesse (IMG)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Toxoplasmose : les bons réflexes
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Les symptômes et le diagnostic de l'anémie par carence en fer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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L'entretien prénatal précoce, un accompagnement désormais obligatoire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Programme national de dépistage néonatal
Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de la santé