
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur.
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Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Travail - Formation
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur.
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Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Travail - Formation
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur.
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Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Travail - Formation
Permis d'aménager
Fiche pratique
Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Travail - Formation
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur.
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Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Travail - Formation
Permis de démolir
Fiche pratique
Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur.
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur.
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Travail - Formation
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur.
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Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Travail - Formation
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
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Travail - Formation