 
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?
Vérifié le 07/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez bénéficier de différentes aides pour financer la scolarité de votre enfant.
Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d'aide sont différents.
Et aussi
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                                Famille - Scolarité 
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                                Bourses et aides pour étudiant Famille - Scolarité 
Pour en savoir plus
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                    Les aides financières à l'école élémentaire Ministère chargé de l'éducation 
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                    Les aides financières au collège Ministère chargé de l'éducation 
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                    Les aides financières au lycée Ministère chargé de l'éducation 
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?
Vérifié le 07/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez bénéficier de différentes aides pour financer la scolarité de votre enfant.
Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d'aide sont différents.
Et aussi
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                                Famille - Scolarité 
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                                Bourses et aides pour étudiant Famille - Scolarité 
Pour en savoir plus
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                    Les aides financières à l'école élémentaire Ministère chargé de l'éducation 
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                    Les aides financières au collège Ministère chargé de l'éducation 
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                    Les aides financières au lycée Ministère chargé de l'éducation 
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?
Vérifié le 07/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez bénéficier de différentes aides pour financer la scolarité de votre enfant.
Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d'aide sont différents.
Et aussi
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                                Famille - Scolarité 
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                                Bourses et aides pour étudiant Famille - Scolarité 
Pour en savoir plus
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                    Les aides financières à l'école élémentaire Ministère chargé de l'éducation 
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                    Les aides financières au collège Ministère chargé de l'éducation 
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                    Les aides financières au lycée Ministère chargé de l'éducation 
Permis d'aménager
Question-réponse
Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?
Vérifié le 07/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez bénéficier de différentes aides pour financer la scolarité de votre enfant.
Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d'aide sont différents.
Et aussi
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                                Famille - Scolarité 
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                                Bourses et aides pour étudiant Famille - Scolarité 
Pour en savoir plus
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                    Les aides financières à l'école élémentaire Ministère chargé de l'éducation 
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                    Les aides financières au collège Ministère chargé de l'éducation 
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                    Les aides financières au lycée Ministère chargé de l'éducation 
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?
Vérifié le 07/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez bénéficier de différentes aides pour financer la scolarité de votre enfant.
Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d'aide sont différents.
Et aussi
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                                Famille - Scolarité 
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                                Bourses et aides pour étudiant Famille - Scolarité 
Pour en savoir plus
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                    Les aides financières à l'école élémentaire Ministère chargé de l'éducation 
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                    Les aides financières au collège Ministère chargé de l'éducation 
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                    Les aides financières au lycée Ministère chargé de l'éducation 
Permis de démolir
Question-réponse
Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?
Vérifié le 07/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez bénéficier de différentes aides pour financer la scolarité de votre enfant.
Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d'aide sont différents.
Et aussi
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                                Famille - Scolarité 
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                                Bourses et aides pour étudiant Famille - Scolarité 
Pour en savoir plus
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                    Les aides financières à l'école élémentaire Ministère chargé de l'éducation 
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                    Les aides financières au collège Ministère chargé de l'éducation 
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                    Les aides financières au lycée Ministère chargé de l'éducation 
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?
Vérifié le 07/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez bénéficier de différentes aides pour financer la scolarité de votre enfant.
Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d'aide sont différents.
Et aussi
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                                Famille - Scolarité 
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                                Bourses et aides pour étudiant Famille - Scolarité 
Pour en savoir plus
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                    Les aides financières à l'école élémentaire Ministère chargé de l'éducation 
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                    Les aides financières au collège Ministère chargé de l'éducation 
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                    Les aides financières au lycée Ministère chargé de l'éducation 
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?
Vérifié le 07/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez bénéficier de différentes aides pour financer la scolarité de votre enfant.
Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d'aide sont différents.
Et aussi
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                                Famille - Scolarité 
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                                Bourses et aides pour étudiant Famille - Scolarité 
Pour en savoir plus
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                    Les aides financières à l'école élémentaire Ministère chargé de l'éducation 
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                    Les aides financières au collège Ministère chargé de l'éducation 
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                    Les aides financières au lycée Ministère chargé de l'éducation 
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?
Vérifié le 07/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez bénéficier de différentes aides pour financer la scolarité de votre enfant.
Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d'aide sont différents.
Et aussi
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                                Famille - Scolarité 
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Pour en savoir plus
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                    Les aides financières à l'école élémentaire Ministère chargé de l'éducation 
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                    Les aides financières au collège Ministère chargé de l'éducation 
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