 
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Comment régulariser un chèque sans provision ?
Vérifié le 24/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre chèque a été rejeté par votre banque en raison d'un manque de provision sur votre compte ? Vous pouvez régulariser la situation dès que votre banque vous informe de l'incident. Nous vous expliquons comment faire.
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                                Argent - Impôts - Consommation 
Pour en savoir plus
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                    La finance pour tous 
Déclaration préalable de travaux (DP)
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Comment régulariser un chèque sans provision ?
Vérifié le 24/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de construire (PC)
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Permis d'aménager
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Comment régulariser un chèque sans provision ?
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Permis de démolir
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Comment régulariser un chèque sans provision ?
Vérifié le 24/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Assainissement des eaux usées domestiques
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Comment régulariser un chèque sans provision ?
Vérifié le 24/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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