
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Comment régulariser un chèque sans provision ?
Vérifié le 24/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre chèque a été rejeté par votre banque en raison d'un manque de provision sur votre compte ? Vous pouvez régulariser la situation dès que votre banque vous informe de l'incident. Nous vous expliquons comment faire.
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Comment régulariser un chèque sans provision ?
Vérifié le 24/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de construire (PC)
Question-réponse
Comment régulariser un chèque sans provision ?
Vérifié le 24/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis d'aménager
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Vérifié le 24/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Comment régulariser un chèque sans provision ?
Vérifié le 24/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de démolir
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Vérifié le 24/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Assainissement des eaux usées domestiques
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