
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Incidents de paiement
Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez dépassé votre découvert autorisé ou votre banque vous a rejeté un chèque, un virement ou un prélèvement ? Vous êtes alors en situation d'incident de paiement. Vous vous demandez si vous devez payer des frais ou comment régulariser votre situation ? On vous explique tout.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Incidents de paiement
Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez dépassé votre découvert autorisé ou votre banque vous a rejeté un chèque, un virement ou un prélèvement ? Vous êtes alors en situation d'incident de paiement. Vous vous demandez si vous devez payer des frais ou comment régulariser votre situation ? On vous explique tout.
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Institut national de la consommation (INC)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Incidents de paiement
Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez dépassé votre découvert autorisé ou votre banque vous a rejeté un chèque, un virement ou un prélèvement ? Vous êtes alors en situation d'incident de paiement. Vous vous demandez si vous devez payer des frais ou comment régulariser votre situation ? On vous explique tout.
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Incidents de paiement
Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez dépassé votre découvert autorisé ou votre banque vous a rejeté un chèque, un virement ou un prélèvement ? Vous êtes alors en situation d'incident de paiement. Vous vous demandez si vous devez payer des frais ou comment régulariser votre situation ? On vous explique tout.
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Institut national de la consommation (INC)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Incidents de paiement
Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez dépassé votre découvert autorisé ou votre banque vous a rejeté un chèque, un virement ou un prélèvement ? Vous êtes alors en situation d'incident de paiement. Vous vous demandez si vous devez payer des frais ou comment régulariser votre situation ? On vous explique tout.
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Permis de démolir
Fiche pratique
Incidents de paiement
Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez dépassé votre découvert autorisé ou votre banque vous a rejeté un chèque, un virement ou un prélèvement ? Vous êtes alors en situation d'incident de paiement. Vous vous demandez si vous devez payer des frais ou comment régulariser votre situation ? On vous explique tout.
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Incidents de paiement
Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez dépassé votre découvert autorisé ou votre banque vous a rejeté un chèque, un virement ou un prélèvement ? Vous êtes alors en situation d'incident de paiement. Vous vous demandez si vous devez payer des frais ou comment régulariser votre situation ? On vous explique tout.
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Institut national de la consommation (INC)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Incidents de paiement
Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez dépassé votre découvert autorisé ou votre banque vous a rejeté un chèque, un virement ou un prélèvement ? Vous êtes alors en situation d'incident de paiement. Vous vous demandez si vous devez payer des frais ou comment régulariser votre situation ? On vous explique tout.
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Incidents de paiement
Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez dépassé votre découvert autorisé ou votre banque vous a rejeté un chèque, un virement ou un prélèvement ? Vous êtes alors en situation d'incident de paiement. Vous vous demandez si vous devez payer des frais ou comment régulariser votre situation ? On vous explique tout.
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