Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
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Permis de démolir
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Assainissement des eaux usées domestiques
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