
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Clôture d'un compte bancaire par la banque
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez si votre banque peut fermer votre compte bancaire et de quelle manière elle peut le faire ? Cela dépend si votre compte est actif, c'est-à-dire si vous effectuez des opérations sur ce compte ou sur un autre compte de la même banque. Voici les informations à connaître sur la clôture de votre compte bancaire par la banque.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
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Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Comment rechercher un compte inactif ?
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Clôture d'un compte bancaire par la banque
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez si votre banque peut fermer votre compte bancaire et de quelle manière elle peut le faire ? Cela dépend si votre compte est actif, c'est-à-dire si vous effectuez des opérations sur ce compte ou sur un autre compte de la même banque. Voici les informations à connaître sur la clôture de votre compte bancaire par la banque.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
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Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Comment rechercher un compte inactif ?
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Clôture d'un compte bancaire par la banque
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez si votre banque peut fermer votre compte bancaire et de quelle manière elle peut le faire ? Cela dépend si votre compte est actif, c'est-à-dire si vous effectuez des opérations sur ce compte ou sur un autre compte de la même banque. Voici les informations à connaître sur la clôture de votre compte bancaire par la banque.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
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Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Comment rechercher un compte inactif ?
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Clôture d'un compte bancaire par la banque
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez si votre banque peut fermer votre compte bancaire et de quelle manière elle peut le faire ? Cela dépend si votre compte est actif, c'est-à-dire si vous effectuez des opérations sur ce compte ou sur un autre compte de la même banque. Voici les informations à connaître sur la clôture de votre compte bancaire par la banque.
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Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
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Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Comment rechercher un compte inactif ?
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Clôture d'un compte bancaire par la banque
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez si votre banque peut fermer votre compte bancaire et de quelle manière elle peut le faire ? Cela dépend si votre compte est actif, c'est-à-dire si vous effectuez des opérations sur ce compte ou sur un autre compte de la même banque. Voici les informations à connaître sur la clôture de votre compte bancaire par la banque.
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Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
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Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Comment rechercher un compte inactif ?
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Permis de démolir
Fiche pratique
Clôture d'un compte bancaire par la banque
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez si votre banque peut fermer votre compte bancaire et de quelle manière elle peut le faire ? Cela dépend si votre compte est actif, c'est-à-dire si vous effectuez des opérations sur ce compte ou sur un autre compte de la même banque. Voici les informations à connaître sur la clôture de votre compte bancaire par la banque.
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Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
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Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Comment rechercher un compte inactif ?
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Clôture d'un compte bancaire par la banque
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez si votre banque peut fermer votre compte bancaire et de quelle manière elle peut le faire ? Cela dépend si votre compte est actif, c'est-à-dire si vous effectuez des opérations sur ce compte ou sur un autre compte de la même banque. Voici les informations à connaître sur la clôture de votre compte bancaire par la banque.
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Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
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Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Comment rechercher un compte inactif ?
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Clôture d'un compte bancaire par la banque
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez si votre banque peut fermer votre compte bancaire et de quelle manière elle peut le faire ? Cela dépend si votre compte est actif, c'est-à-dire si vous effectuez des opérations sur ce compte ou sur un autre compte de la même banque. Voici les informations à connaître sur la clôture de votre compte bancaire par la banque.
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Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Comment rechercher un compte inactif ?
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Clôture d'un compte bancaire par la banque
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez si votre banque peut fermer votre compte bancaire et de quelle manière elle peut le faire ? Cela dépend si votre compte est actif, c'est-à-dire si vous effectuez des opérations sur ce compte ou sur un autre compte de la même banque. Voici les informations à connaître sur la clôture de votre compte bancaire par la banque.
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Clôture de compte et mobilité bancaire
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Comment rechercher un compte inactif ?
Caisse des dépôts et consignations (CDC)