
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Médiateur bancaire : comment y recourir ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un litige avec votre banque et vous n'avez pas pu le régler seul ?
Vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Il recherche, dans un délai court, des solutions pour résoudre ce litige.
Voici les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Régler un litige avec votre banque
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Que faire en cas de litige avec votre assureur ou votre banquier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Ministère chargé de l'économie
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Médiateur bancaire : comment y recourir ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un litige avec votre banque et vous n'avez pas pu le régler seul ?
Vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Il recherche, dans un délai court, des solutions pour résoudre ce litige.
Voici les informations à connaître.
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Régler un litige avec votre banque
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Que faire en cas de litige avec votre assureur ou votre banquier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Ministère chargé de l'économie
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Médiateur bancaire : comment y recourir ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un litige avec votre banque et vous n'avez pas pu le régler seul ?
Vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Il recherche, dans un délai court, des solutions pour résoudre ce litige.
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Que faire en cas de litige avec votre assureur ou votre banquier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Ministère chargé de l'économie
Permis d'aménager
Question-réponse
Médiateur bancaire : comment y recourir ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un litige avec votre banque et vous n'avez pas pu le régler seul ?
Vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Il recherche, dans un délai court, des solutions pour résoudre ce litige.
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Que faire en cas de litige avec votre assureur ou votre banquier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Ministère chargé de l'économie
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Médiateur bancaire : comment y recourir ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un litige avec votre banque et vous n'avez pas pu le régler seul ?
Vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Il recherche, dans un délai court, des solutions pour résoudre ce litige.
Voici les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Régler un litige avec votre banque
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Que faire en cas de litige avec votre assureur ou votre banquier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Ministère chargé de l'économie
Permis de démolir
Question-réponse
Médiateur bancaire : comment y recourir ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un litige avec votre banque et vous n'avez pas pu le régler seul ?
Vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Il recherche, dans un délai court, des solutions pour résoudre ce litige.
Voici les informations à connaître.
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Pour en savoir plus
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Régler un litige avec votre banque
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Que faire en cas de litige avec votre assureur ou votre banquier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Ministère chargé de l'économie
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Médiateur bancaire : comment y recourir ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un litige avec votre banque et vous n'avez pas pu le régler seul ?
Vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Il recherche, dans un délai court, des solutions pour résoudre ce litige.
Voici les informations à connaître.
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Pour en savoir plus
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Régler un litige avec votre banque
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Que faire en cas de litige avec votre assureur ou votre banquier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Ministère chargé de l'économie
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Médiateur bancaire : comment y recourir ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un litige avec votre banque et vous n'avez pas pu le régler seul ?
Vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Il recherche, dans un délai court, des solutions pour résoudre ce litige.
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Que faire en cas de litige avec votre assureur ou votre banquier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Ministère chargé de l'économie
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Médiateur bancaire : comment y recourir ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un litige avec votre banque et vous n'avez pas pu le régler seul ?
Vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Il recherche, dans un délai court, des solutions pour résoudre ce litige.
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Ministère chargé de l'économie