
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Compte bancaire joint
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Seuls certains comptes peuvent être joints. Les cotitulaires sont responsables solidairement du compte. L'ouverture et la clôture du compte doivent être signées par tous les cotitulaires. Le compte joint peut être transformé en compte indivis par un seul ou l'ensemble des titulaires du compte. La gestion du compte peut être facturée par la banque.
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Différences entre compte individuel, compte joint et compte indivis
Ministère chargé de l'économie
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Fédération bancaire française
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Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Compte bancaire joint
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Seuls certains comptes peuvent être joints. Les cotitulaires sont responsables solidairement du compte. L'ouverture et la clôture du compte doivent être signées par tous les cotitulaires. Le compte joint peut être transformé en compte indivis par un seul ou l'ensemble des titulaires du compte. La gestion du compte peut être facturée par la banque.
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Ministère chargé de l'économie
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Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Compte bancaire joint
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Seuls certains comptes peuvent être joints. Les cotitulaires sont responsables solidairement du compte. L'ouverture et la clôture du compte doivent être signées par tous les cotitulaires. Le compte joint peut être transformé en compte indivis par un seul ou l'ensemble des titulaires du compte. La gestion du compte peut être facturée par la banque.
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Ministère chargé de l'économie
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Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Compte bancaire joint
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Seuls certains comptes peuvent être joints. Les cotitulaires sont responsables solidairement du compte. L'ouverture et la clôture du compte doivent être signées par tous les cotitulaires. Le compte joint peut être transformé en compte indivis par un seul ou l'ensemble des titulaires du compte. La gestion du compte peut être facturée par la banque.
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Ministère chargé de l'économie
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Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Compte bancaire joint
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Seuls certains comptes peuvent être joints. Les cotitulaires sont responsables solidairement du compte. L'ouverture et la clôture du compte doivent être signées par tous les cotitulaires. Le compte joint peut être transformé en compte indivis par un seul ou l'ensemble des titulaires du compte. La gestion du compte peut être facturée par la banque.
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Ministère chargé de l'économie
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Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Permis de démolir
Fiche pratique
Compte bancaire joint
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Seuls certains comptes peuvent être joints. Les cotitulaires sont responsables solidairement du compte. L'ouverture et la clôture du compte doivent être signées par tous les cotitulaires. Le compte joint peut être transformé en compte indivis par un seul ou l'ensemble des titulaires du compte. La gestion du compte peut être facturée par la banque.
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Ministère chargé de l'économie
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Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Compte bancaire joint
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Seuls certains comptes peuvent être joints. Les cotitulaires sont responsables solidairement du compte. L'ouverture et la clôture du compte doivent être signées par tous les cotitulaires. Le compte joint peut être transformé en compte indivis par un seul ou l'ensemble des titulaires du compte. La gestion du compte peut être facturée par la banque.
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Ministère chargé de l'économie
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Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Compte bancaire joint
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Seuls certains comptes peuvent être joints. Les cotitulaires sont responsables solidairement du compte. L'ouverture et la clôture du compte doivent être signées par tous les cotitulaires. Le compte joint peut être transformé en compte indivis par un seul ou l'ensemble des titulaires du compte. La gestion du compte peut être facturée par la banque.
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Ministère chargé de l'économie
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Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Compte bancaire joint
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Seuls certains comptes peuvent être joints. Les cotitulaires sont responsables solidairement du compte. L'ouverture et la clôture du compte doivent être signées par tous les cotitulaires. Le compte joint peut être transformé en compte indivis par un seul ou l'ensemble des titulaires du compte. La gestion du compte peut être facturée par la banque.
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