
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Livret d'épargne populaire (LEP)
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez des revenus modestes et vous souhaitez ouvrir un livret d'épargne ? Le livret d'épargne populaire (LEP) est fait pour vous. C'est un placement dont le taux d'intérêt est attractif. Votre épargne ne court aucun risque et vous n'avez pas d'impôt à payer sur les intérêts. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
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Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Livret d'épargne populaire (LEP)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Livret d'épargne populaire (LEP)
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez des revenus modestes et vous souhaitez ouvrir un livret d'épargne ? Le livret d'épargne populaire (LEP) est fait pour vous. C'est un placement dont le taux d'intérêt est attractif. Votre épargne ne court aucun risque et vous n'avez pas d'impôt à payer sur les intérêts. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Livret d'épargne populaire (LEP)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Livret d'épargne populaire (LEP)
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Livret d'épargne populaire (LEP)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Livret d'épargne populaire (LEP)
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour en savoir plus
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Livret d'épargne populaire (LEP)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Livret d'épargne populaire (LEP)
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de démolir
Fiche pratique
Livret d'épargne populaire (LEP)
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Livret d'épargne populaire (LEP)
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Livret d'épargne populaire (LEP)
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Livret d'épargne populaire (LEP)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
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