
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
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Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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À
Objet : Dénonciation du compte joint n°
Par la présente, je souhaite dénoncer à partir du
J'ai bien noté que les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs par cette dénonciation.
Par ailleurs, j'ai également adressé un courrier au cotitulaire de ce compte
Cordialement.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable de travaux (DP)
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J'ai bien noté que les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs par cette dénonciation.
Par ailleurs, j'ai également adressé un courrier au cotitulaire de ce compte
Cordialement.
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Particuliers
Permis de construire (PC)
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Cordialement.
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Particuliers
Permis d'aménager
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Par ailleurs, j'ai également adressé un courrier au cotitulaire de ce compte
Cordialement.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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J'ai bien noté que les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs par cette dénonciation.
Par ailleurs, j'ai également adressé un courrier au cotitulaire de ce compte
Cordialement.
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Particuliers
Permis de démolir
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J'ai bien noté que les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs par cette dénonciation.
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Cordialement.
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Particuliers
Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Particuliers
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Particuliers
Assainissement des eaux usées domestiques
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Cordialement.