
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Livret A
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez faire fructifier votre épargne de manière sécurisée et sans payer d'impôt? Vous pouvez ouvrir un livret A. C'est un placement dont le taux d'intérêt est fixé par l’État, en tenant compte de l'inflation. Votre argent reste disponible et vous pouvez faire un retrait en cas de besoin.
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Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Livret A
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez faire fructifier votre épargne de manière sécurisée et sans payer d'impôt? Vous pouvez ouvrir un livret A. C'est un placement dont le taux d'intérêt est fixé par l’État, en tenant compte de l'inflation. Votre argent reste disponible et vous pouvez faire un retrait en cas de besoin.
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Permis de construire (PC)
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Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis d'aménager
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Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
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Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de démolir
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Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
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Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
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Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
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