
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Compte à terme (CAT)
Vérifié le 22/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte à terme (ou dépôt à terme) est un compte d'épargne qui offre un taux d'intérêt élevé à condition que les sommes déposées soient bloquées pendant un certain temps. Pour ouvrir un CAT, vous devez signer un contrat avec la banque. Le contrat précise la durée du placement, le fonctionnement du compte et le type de taux d'intérêt qui s'applique. Les intérêts versés sur le compte à terme sont soumis à l'impôt sur le revenus et aux prélèvements sociaux.
Et aussi
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Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Compte à terme (CAT)
Vérifié le 22/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte à terme (ou dépôt à terme) est un compte d'épargne qui offre un taux d'intérêt élevé à condition que les sommes déposées soient bloquées pendant un certain temps. Pour ouvrir un CAT, vous devez signer un contrat avec la banque. Le contrat précise la durée du placement, le fonctionnement du compte et le type de taux d'intérêt qui s'applique. Les intérêts versés sur le compte à terme sont soumis à l'impôt sur le revenus et aux prélèvements sociaux.
Et aussi
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Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Compte à terme (CAT)
Vérifié le 22/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte à terme (ou dépôt à terme) est un compte d'épargne qui offre un taux d'intérêt élevé à condition que les sommes déposées soient bloquées pendant un certain temps. Pour ouvrir un CAT, vous devez signer un contrat avec la banque. Le contrat précise la durée du placement, le fonctionnement du compte et le type de taux d'intérêt qui s'applique. Les intérêts versés sur le compte à terme sont soumis à l'impôt sur le revenus et aux prélèvements sociaux.
Et aussi
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Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Compte à terme (CAT)
Vérifié le 22/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte à terme (ou dépôt à terme) est un compte d'épargne qui offre un taux d'intérêt élevé à condition que les sommes déposées soient bloquées pendant un certain temps. Pour ouvrir un CAT, vous devez signer un contrat avec la banque. Le contrat précise la durée du placement, le fonctionnement du compte et le type de taux d'intérêt qui s'applique. Les intérêts versés sur le compte à terme sont soumis à l'impôt sur le revenus et aux prélèvements sociaux.
Et aussi
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Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Compte à terme (CAT)
Vérifié le 22/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte à terme (ou dépôt à terme) est un compte d'épargne qui offre un taux d'intérêt élevé à condition que les sommes déposées soient bloquées pendant un certain temps. Pour ouvrir un CAT, vous devez signer un contrat avec la banque. Le contrat précise la durée du placement, le fonctionnement du compte et le type de taux d'intérêt qui s'applique. Les intérêts versés sur le compte à terme sont soumis à l'impôt sur le revenus et aux prélèvements sociaux.
Et aussi
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Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Permis de démolir
Fiche pratique
Compte à terme (CAT)
Vérifié le 22/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte à terme (ou dépôt à terme) est un compte d'épargne qui offre un taux d'intérêt élevé à condition que les sommes déposées soient bloquées pendant un certain temps. Pour ouvrir un CAT, vous devez signer un contrat avec la banque. Le contrat précise la durée du placement, le fonctionnement du compte et le type de taux d'intérêt qui s'applique. Les intérêts versés sur le compte à terme sont soumis à l'impôt sur le revenus et aux prélèvements sociaux.
Et aussi
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Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Compte à terme (CAT)
Vérifié le 22/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte à terme (ou dépôt à terme) est un compte d'épargne qui offre un taux d'intérêt élevé à condition que les sommes déposées soient bloquées pendant un certain temps. Pour ouvrir un CAT, vous devez signer un contrat avec la banque. Le contrat précise la durée du placement, le fonctionnement du compte et le type de taux d'intérêt qui s'applique. Les intérêts versés sur le compte à terme sont soumis à l'impôt sur le revenus et aux prélèvements sociaux.
Et aussi
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Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Compte à terme (CAT)
Vérifié le 22/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte à terme (ou dépôt à terme) est un compte d'épargne qui offre un taux d'intérêt élevé à condition que les sommes déposées soient bloquées pendant un certain temps. Pour ouvrir un CAT, vous devez signer un contrat avec la banque. Le contrat précise la durée du placement, le fonctionnement du compte et le type de taux d'intérêt qui s'applique. Les intérêts versés sur le compte à terme sont soumis à l'impôt sur le revenus et aux prélèvements sociaux.
Et aussi
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Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Compte à terme (CAT)
Vérifié le 22/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte à terme (ou dépôt à terme) est un compte d'épargne qui offre un taux d'intérêt élevé à condition que les sommes déposées soient bloquées pendant un certain temps. Pour ouvrir un CAT, vous devez signer un contrat avec la banque. Le contrat précise la durée du placement, le fonctionnement du compte et le type de taux d'intérêt qui s'applique. Les intérêts versés sur le compte à terme sont soumis à l'impôt sur le revenus et aux prélèvements sociaux.
Et aussi
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Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)