
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes élève, étudiant ou stagiaire en formation continue et vous vous posez des questions sur l'évaluation de vos compétences numériques sur la plateforme PIX ?
Cette plateforme détermine si vous maîtrisez les savoir-faire définis par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN).
À la fin de l'évaluation, vous obtenez une certification de votre niveau de compétence.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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PIX : évaluation et certification en ligne des compétences numériques
Groupement d'intérêt public - Pix
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Le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes élève, étudiant ou stagiaire en formation continue et vous vous posez des questions sur l'évaluation de vos compétences numériques sur la plateforme PIX ?
Cette plateforme détermine si vous maîtrisez les savoir-faire définis par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN).
À la fin de l'évaluation, vous obtenez une certification de votre niveau de compétence.
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Et aussi
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Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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PIX : évaluation et certification en ligne des compétences numériques
Groupement d'intérêt public - Pix
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Le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)
Ministère chargé de l'éducation
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Cette plateforme détermine si vous maîtrisez les savoir-faire définis par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN).
À la fin de l'évaluation, vous obtenez une certification de votre niveau de compétence.
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Et aussi
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Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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PIX : évaluation et certification en ligne des compétences numériques
Groupement d'intérêt public - Pix
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Le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)
Ministère chargé de l'éducation
Permis d'aménager
Fiche pratique
PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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PIX : évaluation et certification en ligne des compétences numériques
Groupement d'intérêt public - Pix
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Le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)
Ministère chargé de l'éducation
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Cette plateforme détermine si vous maîtrisez les savoir-faire définis par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN).
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Et aussi
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Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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PIX : évaluation et certification en ligne des compétences numériques
Groupement d'intérêt public - Pix
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Le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)
Ministère chargé de l'éducation
Permis de démolir
Fiche pratique
PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes élève, étudiant ou stagiaire en formation continue et vous vous posez des questions sur l'évaluation de vos compétences numériques sur la plateforme PIX ?
Cette plateforme détermine si vous maîtrisez les savoir-faire définis par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN).
À la fin de l'évaluation, vous obtenez une certification de votre niveau de compétence.
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Et aussi
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Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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PIX : évaluation et certification en ligne des compétences numériques
Groupement d'intérêt public - Pix
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Le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)
Ministère chargé de l'éducation
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Cette plateforme détermine si vous maîtrisez les savoir-faire définis par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN).
À la fin de l'évaluation, vous obtenez une certification de votre niveau de compétence.
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Et aussi
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Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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PIX : évaluation et certification en ligne des compétences numériques
Groupement d'intérêt public - Pix
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Le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)
Ministère chargé de l'éducation
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes élève, étudiant ou stagiaire en formation continue et vous vous posez des questions sur l'évaluation de vos compétences numériques sur la plateforme PIX ?
Cette plateforme détermine si vous maîtrisez les savoir-faire définis par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN).
À la fin de l'évaluation, vous obtenez une certification de votre niveau de compétence.
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Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
Famille - Scolarité
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PIX : évaluation et certification en ligne des compétences numériques
Groupement d'intérêt public - Pix
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Le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)
Ministère chargé de l'éducation
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes élève, étudiant ou stagiaire en formation continue et vous vous posez des questions sur l'évaluation de vos compétences numériques sur la plateforme PIX ?
Cette plateforme détermine si vous maîtrisez les savoir-faire définis par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN).
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Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
Famille - Scolarité
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PIX : évaluation et certification en ligne des compétences numériques
Groupement d'intérêt public - Pix
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Le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)
Ministère chargé de l'éducation