Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier du Nacre ?
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) a disparu en partie et est géré par les régions.
Désormais, chaque région propose son propre dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.
Les conditions d'éligibilité et les modalités de la demande varient également selon la région.
Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d'accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance.
Et aussi
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
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Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social - Santé
Pour en savoir plus
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier du Nacre ?
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) a disparu en partie et est géré par les régions.
Désormais, chaque région propose son propre dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.
Les conditions d'éligibilité et les modalités de la demande varient également selon la région.
Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d'accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance.
Et aussi
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
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Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social - Santé
Pour en savoir plus
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier du Nacre ?
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) a disparu en partie et est géré par les régions.
Désormais, chaque région propose son propre dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.
Les conditions d'éligibilité et les modalités de la demande varient également selon la région.
Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d'accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance.
Et aussi
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
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Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social - Santé
Pour en savoir plus
Permis d'aménager
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier du Nacre ?
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) a disparu en partie et est géré par les régions.
Désormais, chaque région propose son propre dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.
Les conditions d'éligibilité et les modalités de la demande varient également selon la région.
Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d'accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance.
Et aussi
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
-
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social - Santé
Pour en savoir plus
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier du Nacre ?
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) a disparu en partie et est géré par les régions.
Désormais, chaque région propose son propre dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.
Les conditions d'éligibilité et les modalités de la demande varient également selon la région.
Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d'accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance.
Et aussi
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
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Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social - Santé
Pour en savoir plus
Permis de démolir
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier du Nacre ?
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) a disparu en partie et est géré par les régions.
Désormais, chaque région propose son propre dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.
Les conditions d'éligibilité et les modalités de la demande varient également selon la région.
Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d'accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance.
Et aussi
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
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Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social - Santé
Pour en savoir plus
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier du Nacre ?
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) a disparu en partie et est géré par les régions.
Désormais, chaque région propose son propre dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.
Les conditions d'éligibilité et les modalités de la demande varient également selon la région.
Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d'accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance.
Et aussi
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
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Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social - Santé
Pour en savoir plus
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier du Nacre ?
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) a disparu en partie et est géré par les régions.
Désormais, chaque région propose son propre dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.
Les conditions d'éligibilité et les modalités de la demande varient également selon la région.
Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d'accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance.
Et aussi
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
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Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social - Santé
Pour en savoir plus
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier du Nacre ?
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) a disparu en partie et est géré par les régions.
Désormais, chaque région propose son propre dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.
Les conditions d'éligibilité et les modalités de la demande varient également selon la région.
Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d'accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance.
Et aussi
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
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Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social - Santé