Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise
Vérifié le 04/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pôle emploi peut verser, sous conditions, des aides financières à un demandeur d'emploi qui crée ou reprend une entreprise : Arce, Acre, Nacre et Cape.
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Chômage : aides à la formation
Social - Santé
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Chômage : aides à la reprise d'activité
Social - Santé
Déclaration préalable de travaux (DP)
Dossier
Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise
Vérifié le 04/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de construire (PC)
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Vérifié le 04/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis d'aménager
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Vérifié le 04/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Chômage : aides à la reprise d'activité
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise
Vérifié le 04/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de démolir
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Vérifié le 04/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Assainissement des eaux usées domestiques
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