photo autorisation d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d'urbanisme (CU)
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Dossier

Chômage : aides à la reprise d'activité

Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour faciliter son insertion professionnelle, un demandeur d'emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'aides à la reprise d'activité attribuées par Pôle emploi. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques relatives à Mayotte.

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Déclaration préalable de travaux (DP)
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Chômage : aides à la reprise d'activité

Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour faciliter son insertion professionnelle, un demandeur d'emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'aides à la reprise d'activité attribuées par Pôle emploi. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques relatives à Mayotte.

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Permis de construire (PC)
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Chômage : aides à la reprise d'activité

Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour faciliter son insertion professionnelle, un demandeur d'emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'aides à la reprise d'activité attribuées par Pôle emploi. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques relatives à Mayotte.

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Permis d'aménager
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Chômage : aides à la reprise d'activité

Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour faciliter son insertion professionnelle, un demandeur d'emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'aides à la reprise d'activité attribuées par Pôle emploi. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques relatives à Mayotte.

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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour faciliter son insertion professionnelle, un demandeur d'emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'aides à la reprise d'activité attribuées par Pôle emploi. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques relatives à Mayotte.

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Permis de démolir
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Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Chômage : aides à la reprise d'activité

Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Chômage : aides à la reprise d'activité

Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Assainissement des eaux usées domestiques
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Chômage : aides à la reprise d'activité

Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour faciliter son insertion professionnelle, un demandeur d'emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'aides à la reprise d'activité attribuées par Pôle emploi. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques relatives à Mayotte.

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