Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Vérifié le 03/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Dossier
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Vérifié le 03/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.
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Dossier
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Vérifié le 03/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.
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Dossier
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Vérifié le 03/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Dossier
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Vérifié le 03/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Dossier
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Vérifié le 03/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Vérifié le 03/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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