
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Ivresse - Alcoolisme
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
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Pratiques commerciales
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Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la santé
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Ivresse - Alcoolisme
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
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Ministère chargé de la santé
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Ivresse - Alcoolisme
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
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Ministère chargé de la santé
Permis d'aménager
Fiche pratique
Ivresse - Alcoolisme
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
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Ministère chargé de la santé
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Ivresse - Alcoolisme
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
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Ministère chargé de la santé
Permis de démolir
Fiche pratique
Ivresse - Alcoolisme
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
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Transports - Mobilité
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Ministère chargé de la santé
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Ivresse - Alcoolisme
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
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Transports - Mobilité
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Ministère chargé de la santé
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Ivresse - Alcoolisme
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
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Transports - Mobilité
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Ministère chargé de la santé
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Ivresse - Alcoolisme
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
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Ministère chargé de la santé