Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Alcool au volant
Vérifié le 16/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez quel est le taux d'alcool dans le sang à ne pas dépasser pour pouvoir conduire ? Vous ne savez pas quelle est la limite pour un permis probatoire ? Cette page vous explique les règles selon votre situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec EAD.
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Alcool au volant
Vérifié le 16/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de construire (PC)
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Vérifié le 16/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis d'aménager
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Vérifié le 16/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Permis de démolir
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Vérifié le 16/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Assainissement des eaux usées domestiques
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