
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Que risque-t-on pour usage de drogues ?
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
L'usage de stupéfiants est une infraction traitée différemment selon les circonstances : type de drogues, quantité, casier judiciaire de l'auteur des faits, etc. Vous pouvez être puni d'une peine de prison et d'une amende prononcées par le tribunal ou d'une amende forfaitaire. Vous pouvez contester la sanction. La condamnation est inscrite sur votre casier judiciaire.
Et aussi
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Social - Santé
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Justice
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Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Santé publique France
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Que risque-t-on pour usage de drogues ?
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
L'usage de stupéfiants est une infraction traitée différemment selon les circonstances : type de drogues, quantité, casier judiciaire de l'auteur des faits, etc. Vous pouvez être puni d'une peine de prison et d'une amende prononcées par le tribunal ou d'une amende forfaitaire. Vous pouvez contester la sanction. La condamnation est inscrite sur votre casier judiciaire.
Et aussi
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Social - Santé
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Justice
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Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Santé publique France
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Que risque-t-on pour usage de drogues ?
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
L'usage de stupéfiants est une infraction traitée différemment selon les circonstances : type de drogues, quantité, casier judiciaire de l'auteur des faits, etc. Vous pouvez être puni d'une peine de prison et d'une amende prononcées par le tribunal ou d'une amende forfaitaire. Vous pouvez contester la sanction. La condamnation est inscrite sur votre casier judiciaire.
Et aussi
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Social - Santé
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Justice
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Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Santé publique France
Permis d'aménager
Question-réponse
Que risque-t-on pour usage de drogues ?
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
L'usage de stupéfiants est une infraction traitée différemment selon les circonstances : type de drogues, quantité, casier judiciaire de l'auteur des faits, etc. Vous pouvez être puni d'une peine de prison et d'une amende prononcées par le tribunal ou d'une amende forfaitaire. Vous pouvez contester la sanction. La condamnation est inscrite sur votre casier judiciaire.
Et aussi
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Social - Santé
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Justice
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Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Santé publique France
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Que risque-t-on pour usage de drogues ?
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
L'usage de stupéfiants est une infraction traitée différemment selon les circonstances : type de drogues, quantité, casier judiciaire de l'auteur des faits, etc. Vous pouvez être puni d'une peine de prison et d'une amende prononcées par le tribunal ou d'une amende forfaitaire. Vous pouvez contester la sanction. La condamnation est inscrite sur votre casier judiciaire.
Et aussi
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Social - Santé
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Justice
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Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Santé publique France
Permis de démolir
Question-réponse
Que risque-t-on pour usage de drogues ?
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
L'usage de stupéfiants est une infraction traitée différemment selon les circonstances : type de drogues, quantité, casier judiciaire de l'auteur des faits, etc. Vous pouvez être puni d'une peine de prison et d'une amende prononcées par le tribunal ou d'une amende forfaitaire. Vous pouvez contester la sanction. La condamnation est inscrite sur votre casier judiciaire.
Et aussi
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Justice
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Santé publique France
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Que risque-t-on pour usage de drogues ?
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
L'usage de stupéfiants est une infraction traitée différemment selon les circonstances : type de drogues, quantité, casier judiciaire de l'auteur des faits, etc. Vous pouvez être puni d'une peine de prison et d'une amende prononcées par le tribunal ou d'une amende forfaitaire. Vous pouvez contester la sanction. La condamnation est inscrite sur votre casier judiciaire.
Et aussi
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Justice
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Transports - Mobilité
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Santé publique France
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Que risque-t-on pour usage de drogues ?
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
L'usage de stupéfiants est une infraction traitée différemment selon les circonstances : type de drogues, quantité, casier judiciaire de l'auteur des faits, etc. Vous pouvez être puni d'une peine de prison et d'une amende prononcées par le tribunal ou d'une amende forfaitaire. Vous pouvez contester la sanction. La condamnation est inscrite sur votre casier judiciaire.
Et aussi
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Justice
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Transports - Mobilité
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Santé publique France
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Que risque-t-on pour usage de drogues ?
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
L'usage de stupéfiants est une infraction traitée différemment selon les circonstances : type de drogues, quantité, casier judiciaire de l'auteur des faits, etc. Vous pouvez être puni d'une peine de prison et d'une amende prononcées par le tribunal ou d'une amende forfaitaire. Vous pouvez contester la sanction. La condamnation est inscrite sur votre casier judiciaire.
Et aussi
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Social - Santé
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Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Santé publique France