
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Traitement de la toxicomanie
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Santé publique France
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Traitement de la toxicomanie
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Santé publique France
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Traitement de la toxicomanie
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Santé publique France
Permis d'aménager
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Traitement de la toxicomanie
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Santé publique France
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Traitement de la toxicomanie
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.
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Santé publique France
Permis de démolir
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Traitement de la toxicomanie
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Santé publique France
Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Traitement de la toxicomanie
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Santé publique France
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Traitement de la toxicomanie
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Santé publique France
Assainissement des eaux usées domestiques
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Traitement de la toxicomanie
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.
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