
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, quels sont les documents de fin de contrat que l'employeur doit remettre au salarié ? L'employeur doit-il envoyer les documents au salarié ? Quand l'employeur doit-il remettre les documents au salarié ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
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Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail
Ministère chargé du travail
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, quels sont les documents de fin de contrat que l'employeur doit remettre au salarié ? L'employeur doit-il envoyer les documents au salarié ? Quand l'employeur doit-il remettre les documents au salarié ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
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Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail
Ministère chargé du travail
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, quels sont les documents de fin de contrat que l'employeur doit remettre au salarié ? L'employeur doit-il envoyer les documents au salarié ? Quand l'employeur doit-il remettre les documents au salarié ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
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Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail
Ministère chargé du travail
Permis d'aménager
Fiche pratique
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, quels sont les documents de fin de contrat que l'employeur doit remettre au salarié ? L'employeur doit-il envoyer les documents au salarié ? Quand l'employeur doit-il remettre les documents au salarié ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
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Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail
Ministère chargé du travail
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, quels sont les documents de fin de contrat que l'employeur doit remettre au salarié ? L'employeur doit-il envoyer les documents au salarié ? Quand l'employeur doit-il remettre les documents au salarié ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
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Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail
Ministère chargé du travail
Permis de démolir
Fiche pratique
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, quels sont les documents de fin de contrat que l'employeur doit remettre au salarié ? L'employeur doit-il envoyer les documents au salarié ? Quand l'employeur doit-il remettre les documents au salarié ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
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Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail
Ministère chargé du travail
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, quels sont les documents de fin de contrat que l'employeur doit remettre au salarié ? L'employeur doit-il envoyer les documents au salarié ? Quand l'employeur doit-il remettre les documents au salarié ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
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Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail
Ministère chargé du travail
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, quels sont les documents de fin de contrat que l'employeur doit remettre au salarié ? L'employeur doit-il envoyer les documents au salarié ? Quand l'employeur doit-il remettre les documents au salarié ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
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Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail
Ministère chargé du travail
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, quels sont les documents de fin de contrat que l'employeur doit remettre au salarié ? L'employeur doit-il envoyer les documents au salarié ? Quand l'employeur doit-il remettre les documents au salarié ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
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Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail
Ministère chargé du travail