
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un travailleur handicapé peut faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. L'apprenti bénéficie d'aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé.
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Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
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Ministère chargé du handicap
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un travailleur handicapé peut faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. L'apprenti bénéficie d'aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé.
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Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un travailleur handicapé peut faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. L'apprenti bénéficie d'aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé.
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Permis d'aménager
Fiche pratique
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Travail - Formation
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Permis de démolir
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Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un travailleur handicapé peut faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. L'apprenti bénéficie d'aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé.
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Assainissement des eaux usées domestiques
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Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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