
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous souhaitez participer à une formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale ? Ce congé existe notamment si vous êtes appelé à exercer des responsabilités syndicales. La durée de ce congé est limitée. Il est ouvert sans condition d'ancienneté. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
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Congé de formation d'un salarié membre du CSE
Travail - Formation
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
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Congé de formation d'un salarié membre du CSE
Travail - Formation
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
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Congé de formation d'un salarié membre du CSE
Travail - Formation
Permis d'aménager
Fiche pratique
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
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Travail - Formation
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
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Travail - Formation
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Permis de démolir
Fiche pratique
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
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Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
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Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
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