
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Don du sang
Vérifié le 16/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible de donner son sang à condition d'être majeur et de répondre à certains critères en matière de santé. Un entretien préalable au don de sang permet de vérifier s'il n'y a pas de contre-indication et si le donneur a bien respecté un délai minimum entre 2 dons. Aucune rémunération ne peut être versée au donneur. En principe, un mineur ou une personne de 71 ans et plus ne peuvent pas faire ce don.
Pour en savoir plus
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Questionnaire préalable à un don du sang
Établissement français du sang
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Le don de sang : questions pratiques
Établissement français du sang
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Établissement français du sang
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Institut Pasteur
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Don du sang
Vérifié le 16/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible de donner son sang à condition d'être majeur et de répondre à certains critères en matière de santé. Un entretien préalable au don de sang permet de vérifier s'il n'y a pas de contre-indication et si le donneur a bien respecté un délai minimum entre 2 dons. Aucune rémunération ne peut être versée au donneur. En principe, un mineur ou une personne de 71 ans et plus ne peuvent pas faire ce don.
Pour en savoir plus
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Questionnaire préalable à un don du sang
Établissement français du sang
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Le don de sang : questions pratiques
Établissement français du sang
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Établissement français du sang
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Institut Pasteur
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Don du sang
Vérifié le 16/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible de donner son sang à condition d'être majeur et de répondre à certains critères en matière de santé. Un entretien préalable au don de sang permet de vérifier s'il n'y a pas de contre-indication et si le donneur a bien respecté un délai minimum entre 2 dons. Aucune rémunération ne peut être versée au donneur. En principe, un mineur ou une personne de 71 ans et plus ne peuvent pas faire ce don.
Pour en savoir plus
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Questionnaire préalable à un don du sang
Établissement français du sang
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Le don de sang : questions pratiques
Établissement français du sang
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Établissement français du sang
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Institut Pasteur
Permis d'aménager
Fiche pratique
Don du sang
Vérifié le 16/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible de donner son sang à condition d'être majeur et de répondre à certains critères en matière de santé. Un entretien préalable au don de sang permet de vérifier s'il n'y a pas de contre-indication et si le donneur a bien respecté un délai minimum entre 2 dons. Aucune rémunération ne peut être versée au donneur. En principe, un mineur ou une personne de 71 ans et plus ne peuvent pas faire ce don.
Pour en savoir plus
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Questionnaire préalable à un don du sang
Établissement français du sang
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Le don de sang : questions pratiques
Établissement français du sang
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Établissement français du sang
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Institut Pasteur
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Don du sang
Vérifié le 16/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible de donner son sang à condition d'être majeur et de répondre à certains critères en matière de santé. Un entretien préalable au don de sang permet de vérifier s'il n'y a pas de contre-indication et si le donneur a bien respecté un délai minimum entre 2 dons. Aucune rémunération ne peut être versée au donneur. En principe, un mineur ou une personne de 71 ans et plus ne peuvent pas faire ce don.
Pour en savoir plus
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Questionnaire préalable à un don du sang
Établissement français du sang
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Le don de sang : questions pratiques
Établissement français du sang
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Établissement français du sang
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Institut Pasteur
Permis de démolir
Fiche pratique
Don du sang
Vérifié le 16/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible de donner son sang à condition d'être majeur et de répondre à certains critères en matière de santé. Un entretien préalable au don de sang permet de vérifier s'il n'y a pas de contre-indication et si le donneur a bien respecté un délai minimum entre 2 dons. Aucune rémunération ne peut être versée au donneur. En principe, un mineur ou une personne de 71 ans et plus ne peuvent pas faire ce don.
Pour en savoir plus
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Questionnaire préalable à un don du sang
Établissement français du sang
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Le don de sang : questions pratiques
Établissement français du sang
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Établissement français du sang
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Institut Pasteur
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Don du sang
Vérifié le 16/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible de donner son sang à condition d'être majeur et de répondre à certains critères en matière de santé. Un entretien préalable au don de sang permet de vérifier s'il n'y a pas de contre-indication et si le donneur a bien respecté un délai minimum entre 2 dons. Aucune rémunération ne peut être versée au donneur. En principe, un mineur ou une personne de 71 ans et plus ne peuvent pas faire ce don.
Pour en savoir plus
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Questionnaire préalable à un don du sang
Établissement français du sang
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Le don de sang : questions pratiques
Établissement français du sang
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Établissement français du sang
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Institut Pasteur
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Don du sang
Vérifié le 16/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible de donner son sang à condition d'être majeur et de répondre à certains critères en matière de santé. Un entretien préalable au don de sang permet de vérifier s'il n'y a pas de contre-indication et si le donneur a bien respecté un délai minimum entre 2 dons. Aucune rémunération ne peut être versée au donneur. En principe, un mineur ou une personne de 71 ans et plus ne peuvent pas faire ce don.
Pour en savoir plus
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Questionnaire préalable à un don du sang
Établissement français du sang
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Le don de sang : questions pratiques
Établissement français du sang
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Établissement français du sang
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Institut Pasteur
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Don du sang
Vérifié le 16/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible de donner son sang à condition d'être majeur et de répondre à certains critères en matière de santé. Un entretien préalable au don de sang permet de vérifier s'il n'y a pas de contre-indication et si le donneur a bien respecté un délai minimum entre 2 dons. Aucune rémunération ne peut être versée au donneur. En principe, un mineur ou une personne de 71 ans et plus ne peuvent pas faire ce don.
Pour en savoir plus
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Questionnaire préalable à un don du sang
Établissement français du sang
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Le don de sang : questions pratiques
Établissement français du sang
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Établissement français du sang
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Institut Pasteur