Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante
Vérifié le 05/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
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Agence de la biomédecine
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Site d'information sur les dons de mœlle osseuse
Agence de la biomédecine
Déclaration préalable de travaux (DP)
Dossier
Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante
Vérifié le 05/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Agence de la biomédecine
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Site d'information sur les dons de mœlle osseuse
Agence de la biomédecine
Permis de construire (PC)
Dossier
Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante
Vérifié le 05/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis d'aménager
Dossier
Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante
Vérifié le 05/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Dossier
Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante
Vérifié le 05/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de démolir
Dossier
Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante
Vérifié le 05/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Dossier
Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante
Vérifié le 05/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Dossier
Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante
Vérifié le 05/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Assainissement des eaux usées domestiques
Dossier
Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante
Vérifié le 05/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Agence de la biomédecine
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