photo autorisation d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d'urbanisme (CU)

Question-réponse

Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

Vérifié le 27/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger (sauf européen), avez moins de 18 ans et vivez en France, vous pouvez occuper un emploi salarié ou suivre un stage professionnel, sous certaines conditions. Vous devez auparavant avoir obtenu l'autorisation de travailler ou avoir un titre de séjour valant autorisation de travail. Les règles sont différentes suivant votre âge.

Déclaration préalable de travaux (DP)

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Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

Vérifié le 27/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger (sauf européen), avez moins de 18 ans et vivez en France, vous pouvez occuper un emploi salarié ou suivre un stage professionnel, sous certaines conditions. Vous devez auparavant avoir obtenu l'autorisation de travailler ou avoir un titre de séjour valant autorisation de travail. Les règles sont différentes suivant votre âge.

Permis de construire (PC)

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Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

Vérifié le 27/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger (sauf européen), avez moins de 18 ans et vivez en France, vous pouvez occuper un emploi salarié ou suivre un stage professionnel, sous certaines conditions. Vous devez auparavant avoir obtenu l'autorisation de travailler ou avoir un titre de séjour valant autorisation de travail. Les règles sont différentes suivant votre âge.

Permis d'aménager

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Vérifié le 27/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger (sauf européen), avez moins de 18 ans et vivez en France, vous pouvez occuper un emploi salarié ou suivre un stage professionnel, sous certaines conditions. Vous devez auparavant avoir obtenu l'autorisation de travailler ou avoir un titre de séjour valant autorisation de travail. Les règles sont différentes suivant votre âge.

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

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Vérifié le 27/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger (sauf européen), avez moins de 18 ans et vivez en France, vous pouvez occuper un emploi salarié ou suivre un stage professionnel, sous certaines conditions. Vous devez auparavant avoir obtenu l'autorisation de travailler ou avoir un titre de séjour valant autorisation de travail. Les règles sont différentes suivant votre âge.

Permis de démolir

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Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

Vérifié le 27/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger (sauf européen), avez moins de 18 ans et vivez en France, vous pouvez occuper un emploi salarié ou suivre un stage professionnel, sous certaines conditions. Vous devez auparavant avoir obtenu l'autorisation de travailler ou avoir un titre de séjour valant autorisation de travail. Les règles sont différentes suivant votre âge.

Transfert du permis de construire ou d'aménager

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Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

Vérifié le 27/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger (sauf européen), avez moins de 18 ans et vivez en France, vous pouvez occuper un emploi salarié ou suivre un stage professionnel, sous certaines conditions. Vous devez auparavant avoir obtenu l'autorisation de travailler ou avoir un titre de séjour valant autorisation de travail. Les règles sont différentes suivant votre âge.

Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)

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Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

Vérifié le 27/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger (sauf européen), avez moins de 18 ans et vivez en France, vous pouvez occuper un emploi salarié ou suivre un stage professionnel, sous certaines conditions. Vous devez auparavant avoir obtenu l'autorisation de travailler ou avoir un titre de séjour valant autorisation de travail. Les règles sont différentes suivant votre âge.

Assainissement des eaux usées domestiques

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Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

Vérifié le 27/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger (sauf européen), avez moins de 18 ans et vivez en France, vous pouvez occuper un emploi salarié ou suivre un stage professionnel, sous certaines conditions. Vous devez auparavant avoir obtenu l'autorisation de travailler ou avoir un titre de séjour valant autorisation de travail. Les règles sont différentes suivant votre âge.