
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous êtes un particulier et vous embauchez un salarié dans le cadre des services à la personne ? Vous pouvez déclarer votre salarié en utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif. À quoi sert le Cesu déclaratif ? Comment adhérer au Cesu déclaratif ? Comment déclarer la rémunération du salarié ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
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Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Urssaf
-
Le Cesu + qu'est-ce-que c'est ?
Urssaf
-
Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
-
Urssaf
-
Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu
Urssaf
-
Le CNCesu devient Urssaf service Cesu
Urssaf
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous êtes un particulier et vous embauchez un salarié dans le cadre des services à la personne ? Vous pouvez déclarer votre salarié en utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif. À quoi sert le Cesu déclaratif ? Comment adhérer au Cesu déclaratif ? Comment déclarer la rémunération du salarié ?
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
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Site des services à la personne
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Le Cesu + qu'est-ce-que c'est ?
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Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État
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Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu
Urssaf
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Le CNCesu devient Urssaf service Cesu
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Permis de construire (PC)
Question-réponse
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous êtes un particulier et vous embauchez un salarié dans le cadre des services à la personne ? Vous pouvez déclarer votre salarié en utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif. À quoi sert le Cesu déclaratif ? Comment adhérer au Cesu déclaratif ? Comment déclarer la rémunération du salarié ?
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Le Cesu + qu'est-ce-que c'est ?
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Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu
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Le CNCesu devient Urssaf service Cesu
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Permis d'aménager
Question-réponse
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous êtes un particulier et vous embauchez un salarié dans le cadre des services à la personne ? Vous pouvez déclarer votre salarié en utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif. À quoi sert le Cesu déclaratif ? Comment adhérer au Cesu déclaratif ? Comment déclarer la rémunération du salarié ?
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Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu
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Le CNCesu devient Urssaf service Cesu
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
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Le Cesu + qu'est-ce-que c'est ?
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Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu
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Le CNCesu devient Urssaf service Cesu
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Permis de démolir
Question-réponse
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Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
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Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu
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Le CNCesu devient Urssaf service Cesu
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
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Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
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Le CNCesu devient Urssaf service Cesu
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
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Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
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Assainissement des eaux usées domestiques
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