
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier d'une formation initiale si vous êtes recruté sans qualification professionnelle. Puis au cours de votre carrière, vous pouvez bénéficier, quel que soit votre emploi, de formations pour vous permettre de maintenir ou d'acquérir des compétences.
Pour en savoir plus
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Diplômes et certificats acquis en fin d'études promotionnelles
Legifrance
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Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier d'une formation initiale si vous êtes recruté sans qualification professionnelle. Puis au cours de votre carrière, vous pouvez bénéficier, quel que soit votre emploi, de formations pour vous permettre de maintenir ou d'acquérir des compétences.
Pour en savoir plus
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Diplômes et certificats acquis en fin d'études promotionnelles
Legifrance
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Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier d'une formation initiale si vous êtes recruté sans qualification professionnelle. Puis au cours de votre carrière, vous pouvez bénéficier, quel que soit votre emploi, de formations pour vous permettre de maintenir ou d'acquérir des compétences.
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Diplômes et certificats acquis en fin d'études promotionnelles
Legifrance
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Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier d'une formation initiale si vous êtes recruté sans qualification professionnelle. Puis au cours de votre carrière, vous pouvez bénéficier, quel que soit votre emploi, de formations pour vous permettre de maintenir ou d'acquérir des compétences.
Pour en savoir plus
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Diplômes et certificats acquis en fin d'études promotionnelles
Legifrance
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Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier d'une formation initiale si vous êtes recruté sans qualification professionnelle. Puis au cours de votre carrière, vous pouvez bénéficier, quel que soit votre emploi, de formations pour vous permettre de maintenir ou d'acquérir des compétences.
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Diplômes et certificats acquis en fin d'études promotionnelles
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Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Permis de démolir
Fiche pratique
Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier d'une formation initiale si vous êtes recruté sans qualification professionnelle. Puis au cours de votre carrière, vous pouvez bénéficier, quel que soit votre emploi, de formations pour vous permettre de maintenir ou d'acquérir des compétences.
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Diplômes et certificats acquis en fin d'études promotionnelles
Legifrance
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Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier d'une formation initiale si vous êtes recruté sans qualification professionnelle. Puis au cours de votre carrière, vous pouvez bénéficier, quel que soit votre emploi, de formations pour vous permettre de maintenir ou d'acquérir des compétences.
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Diplômes et certificats acquis en fin d'études promotionnelles
Legifrance
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Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier d'une formation initiale si vous êtes recruté sans qualification professionnelle. Puis au cours de votre carrière, vous pouvez bénéficier, quel que soit votre emploi, de formations pour vous permettre de maintenir ou d'acquérir des compétences.
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Diplômes et certificats acquis en fin d'études promotionnelles
Legifrance
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Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier d'une formation initiale si vous êtes recruté sans qualification professionnelle. Puis au cours de votre carrière, vous pouvez bénéficier, quel que soit votre emploi, de formations pour vous permettre de maintenir ou d'acquérir des compétences.
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Diplômes et certificats acquis en fin d'études promotionnelles
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Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)