
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?
Vérifié le 05/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d'un entretien pour définir vos besoins de formation. Vous disposez d'un passeport de formation qui mentionne les formations que vous avez suivies ou dispensées.
Pour en savoir plus
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?
Vérifié le 05/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d'un entretien pour définir vos besoins de formation. Vous disposez d'un passeport de formation qui mentionne les formations que vous avez suivies ou dispensées.
Pour en savoir plus
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
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Permis de construire (PC)
Question-réponse
Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?
Vérifié le 05/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d'un entretien pour définir vos besoins de formation. Vous disposez d'un passeport de formation qui mentionne les formations que vous avez suivies ou dispensées.
Pour en savoir plus
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
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Permis d'aménager
Question-réponse
Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?
Vérifié le 05/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d'un entretien pour définir vos besoins de formation. Vous disposez d'un passeport de formation qui mentionne les formations que vous avez suivies ou dispensées.
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?
Vérifié le 05/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d'un entretien pour définir vos besoins de formation. Vous disposez d'un passeport de formation qui mentionne les formations que vous avez suivies ou dispensées.
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Permis de démolir
Question-réponse
Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?
Vérifié le 05/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d'un entretien pour définir vos besoins de formation. Vous disposez d'un passeport de formation qui mentionne les formations que vous avez suivies ou dispensées.
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?
Vérifié le 05/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d'un entretien pour définir vos besoins de formation. Vous disposez d'un passeport de formation qui mentionne les formations que vous avez suivies ou dispensées.
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?
Vérifié le 05/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d'un entretien pour définir vos besoins de formation. Vous disposez d'un passeport de formation qui mentionne les formations que vous avez suivies ou dispensées.
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Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?
Vérifié le 05/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d'un entretien pour définir vos besoins de formation. Vous disposez d'un passeport de formation qui mentionne les formations que vous avez suivies ou dispensées.
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