 
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est majeur et vous voulez savoir comment déclarer ses revenus ? il s'agit de tout enfant ayant atteint l'âge de 18 ans au 1
Les règles diffèrent selon la situation de votre enfant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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                                Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Argent - Impôts - Consommation 
- 
                                Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Argent - Impôts - Consommation 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé des finances 
- 
                    Enfant célibataire majeur, quelles sont les conditions pour le rattacher ? Ministère chargé des finances 
- 
                    J'ai de nouvelles personnes à charge Ministère chargé des finances 
- 
                    Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Ministère chargé des finances 
- 
                    Le rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal, quels avantages ? Ministère chargé des finances 
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est majeur et vous voulez savoir comment déclarer ses revenus ? il s'agit de tout enfant ayant atteint l'âge de 18 ans au 1
Les règles diffèrent selon la situation de votre enfant.
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Et aussi
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                                Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Argent - Impôts - Consommation 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé des finances 
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                    Enfant célibataire majeur, quelles sont les conditions pour le rattacher ? Ministère chargé des finances 
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                    J'ai de nouvelles personnes à charge Ministère chargé des finances 
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                    Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Ministère chargé des finances 
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                    Le rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal, quels avantages ? Ministère chargé des finances 
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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                                Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Argent - Impôts - Consommation 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé des finances 
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                    Enfant célibataire majeur, quelles sont les conditions pour le rattacher ? Ministère chargé des finances 
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                    J'ai de nouvelles personnes à charge Ministère chargé des finances 
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                    Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Ministère chargé des finances 
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                    Le rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal, quels avantages ? Ministère chargé des finances 
Permis d'aménager
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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                                Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Argent - Impôts - Consommation 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé des finances 
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                    Enfant célibataire majeur, quelles sont les conditions pour le rattacher ? Ministère chargé des finances 
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                    J'ai de nouvelles personnes à charge Ministère chargé des finances 
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                    Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Ministère chargé des finances 
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                    Le rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal, quels avantages ? Ministère chargé des finances 
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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                                Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Argent - Impôts - Consommation 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé des finances 
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                    Enfant célibataire majeur, quelles sont les conditions pour le rattacher ? Ministère chargé des finances 
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                    J'ai de nouvelles personnes à charge Ministère chargé des finances 
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                    Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Ministère chargé des finances 
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                    Le rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal, quels avantages ? Ministère chargé des finances 
Permis de démolir
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est majeur et vous voulez savoir comment déclarer ses revenus ? il s'agit de tout enfant ayant atteint l'âge de 18 ans au 1
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                                Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Argent - Impôts - Consommation 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé des finances 
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                    Enfant célibataire majeur, quelles sont les conditions pour le rattacher ? Ministère chargé des finances 
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                    J'ai de nouvelles personnes à charge Ministère chargé des finances 
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                    Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Ministère chargé des finances 
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                    Le rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal, quels avantages ? Ministère chargé des finances 
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est majeur et vous voulez savoir comment déclarer ses revenus ? il s'agit de tout enfant ayant atteint l'âge de 18 ans au 1
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                                Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Argent - Impôts - Consommation 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé des finances 
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                    Enfant célibataire majeur, quelles sont les conditions pour le rattacher ? Ministère chargé des finances 
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                    J'ai de nouvelles personnes à charge Ministère chargé des finances 
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                    Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Ministère chargé des finances 
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                    Le rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal, quels avantages ? Ministère chargé des finances 
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est majeur et vous voulez savoir comment déclarer ses revenus ? il s'agit de tout enfant ayant atteint l'âge de 18 ans au 1
Les règles diffèrent selon la situation de votre enfant.
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Et aussi
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                                Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Argent - Impôts - Consommation 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé des finances 
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                    Enfant célibataire majeur, quelles sont les conditions pour le rattacher ? Ministère chargé des finances 
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                    J'ai de nouvelles personnes à charge Ministère chargé des finances 
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                    Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Ministère chargé des finances 
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                    Le rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal, quels avantages ? Ministère chargé des finances 
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est majeur et vous voulez savoir comment déclarer ses revenus ? il s'agit de tout enfant ayant atteint l'âge de 18 ans au 1
Les règles diffèrent selon la situation de votre enfant.
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                                Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Argent - Impôts - Consommation 
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Pour en savoir plus
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                    Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Ministère chargé des finances 
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                    Le rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal, quels avantages ? Ministère chargé des finances 
