 
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kW , vous devez avoir le permis A2. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.
Questions ? Réponses !
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                    Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? 
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                    Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? 
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                    Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? 
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                    Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? 
Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Transports - Mobilité 
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                                Équipements obligatoires pour conduire une moto Transports - Mobilité 
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                                Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Transports - Mobilité 
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                                Attestation de sécurité routière (ASR) Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance 
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                    Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Nouveau permis moto à partir de mars 2020 Ministère chargé de l'intérieur 
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kW , vous devez avoir le permis A2. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.
Questions ? Réponses !
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                    Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? 
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                    Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? 
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                    Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? 
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                    Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? 
Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Transports - Mobilité 
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                                Équipements obligatoires pour conduire une moto Transports - Mobilité 
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                                Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Transports - Mobilité 
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                                Attestation de sécurité routière (ASR) Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance 
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                    Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Nouveau permis moto à partir de mars 2020 Ministère chargé de l'intérieur 
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kW , vous devez avoir le permis A2. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.
Questions ? Réponses !
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                    Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? 
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                    Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? 
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                    Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? 
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                    Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? 
Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Transports - Mobilité 
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                                Équipements obligatoires pour conduire une moto Transports - Mobilité 
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                                Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Transports - Mobilité 
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                                Attestation de sécurité routière (ASR) Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance 
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                    Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Nouveau permis moto à partir de mars 2020 Ministère chargé de l'intérieur 
Permis d'aménager
Fiche pratique
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kW , vous devez avoir le permis A2. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.
Questions ? Réponses !
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                    Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? 
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                    Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? 
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                    Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? 
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                    Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? 
Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Transports - Mobilité 
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                                Équipements obligatoires pour conduire une moto Transports - Mobilité 
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                                Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Transports - Mobilité 
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                                Attestation de sécurité routière (ASR) Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance 
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                    Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Nouveau permis moto à partir de mars 2020 Ministère chargé de l'intérieur 
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kW , vous devez avoir le permis A2. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.
Questions ? Réponses !
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                    Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? 
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                    Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? 
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                    Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? 
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                    Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? 
Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Transports - Mobilité 
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                                Équipements obligatoires pour conduire une moto Transports - Mobilité 
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                                Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Transports - Mobilité 
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                                Attestation de sécurité routière (ASR) Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance 
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                    Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Nouveau permis moto à partir de mars 2020 Ministère chargé de l'intérieur 
Permis de démolir
Fiche pratique
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kW , vous devez avoir le permis A2. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.
Questions ? Réponses !
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                    Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? 
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                    Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? 
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                    Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? 
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                    Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? 
Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Transports - Mobilité 
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                                Équipements obligatoires pour conduire une moto Transports - Mobilité 
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                                Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Transports - Mobilité 
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                                Attestation de sécurité routière (ASR) Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance 
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                    Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Nouveau permis moto à partir de mars 2020 Ministère chargé de l'intérieur 
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kW , vous devez avoir le permis A2. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.
Questions ? Réponses !
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                    Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? 
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                    Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? 
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                    Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? 
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                    Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? 
Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Transports - Mobilité 
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                                Équipements obligatoires pour conduire une moto Transports - Mobilité 
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                                Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Transports - Mobilité 
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                                Attestation de sécurité routière (ASR) Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance 
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                    Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Nouveau permis moto à partir de mars 2020 Ministère chargé de l'intérieur 
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kW , vous devez avoir le permis A2. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.
Questions ? Réponses !
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                    Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? 
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                    Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? 
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                    Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? 
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                    Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? 
Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Transports - Mobilité 
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                                Équipements obligatoires pour conduire une moto Transports - Mobilité 
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                                Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Transports - Mobilité 
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                                Attestation de sécurité routière (ASR) Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance 
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                    Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Nouveau permis moto à partir de mars 2020 Ministère chargé de l'intérieur 
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kW , vous devez avoir le permis A2. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.
Questions ? Réponses !
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                    Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? 
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                    Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? 
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                    Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? 
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                    Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? 
Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Transports - Mobilité 
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                                Équipements obligatoires pour conduire une moto Transports - Mobilité 
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                                Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Transports - Mobilité 
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                                Attestation de sécurité routière (ASR) Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance 
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                    Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Nouveau permis moto à partir de mars 2020 Ministère chargé de l'intérieur 
 
    